Références
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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les évolutions de la nomenclature peuvent conduire au retrait d’une rubrique de la nomenclature, les activités visées par celle-ci ne présentant plus la nécessité d’être couvertes par la législation relative aux installations classées au regard des risques qu’elles présentent. On parle de déclassement.
Que se passe-t-il en cas de suppression d’une rubrique de la nomenclature ?
Lorsqu’une rubrique est supprimée de la nomenclature des installations classées, elle cesse de produire des effets sur les installations qui en relevaient antérieurement.
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Présentation
Prenez connaissance des règles applicables à vos installations non classées1. Prenez connaissance des effets du déclassement de vos installations
Le terme « déclassement » est employé lorsqu’une installation auparavant classée devient une installation non classée, à la suite d’une suppression de rubrique de la nomenclature.
Lorsque vos installations sont déclassées, elles ne sont de fait plus soumises à la législation relative aux installations classées. À compter de la publication du décret modifiant la nomenclature, les prescriptions générales ou celles de l’arrêté préfectoral cessent d’être applicables, sans aucune formalité particulière.
Le terme « surclassement » n’est pas employé pour décrire le passage d’une installation non classée en installation classée.
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Prenez connaissance des effets du déclassement de vos installations
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, article L. 511-2
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titre 1er du livre V, articles R. 511-9 à R. 511-10
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titre 1er du livre V, article R. 512-32
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Circulaire DPP/SEI n° 3772 du 27 octobre 1978 relative aux conséquences de l’intervention d’un décret modifiant la nomenclature
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