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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le régime de déclaration a été, il y a quelques années, scindé en deux, le régime simple de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique, auxquels sont associés des seuils différents.
Certaines installations classées soumises initialement au régime de la déclaration présentaient des risques vis-à-vis de l’environnement. Il est donc apparu nécessaire de créer un nouveau régime de classement afin de prévenir ces risques : le régime de déclaration avec contrôle périodique. Coexistent désormais les deux régimes : déclaration simple et déclaration avec contrôle périodique.
En quoi ces deux régimes sont-ils différents ?
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Notre conseil2. Comprendre les différences entre les deux régimes
Il s’agit en définitive d’un même niveau de classement (régime de déclaration). Les procédures administratives inhérentes à ces deux régimes de classement sont les mêmes : préalablement à la mise en service de ces installations, un dossier de déclaration devra être déposé auprès du Préfet. Les différences entre les deux régimes se situent au niveau de l’exploitation.
Le régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) permet de soumettre les installations à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés dans l’objectif d’informer les exploitants de la conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaires.
En effet, il s’agit de s’assurer, au vu des dangers qu’elles présentent, que les installations classées relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique soient bien conformes à certaines prescriptions réglementaires et techniques définies dans l’arrêté de prescriptions générales qui leur est applicable.
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Comprendre les différences entre les deux régimes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0214m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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