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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le régime de déclaration a été, il y a quelques années, scindé en deux, le régime simple de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique, auxquels sont associés des seuils différents.
Certaines installations classées soumises initialement au régime de la déclaration présentaient des risques vis-à-vis de l’environnement. Il est donc apparu nécessaire de créer un nouveau régime de classement afin de prévenir ces risques : le régime de déclaration avec contrôle périodique. Coexistent désormais les deux régimes : déclaration simple et déclaration avec contrôle périodique.
En quoi ces deux régimes sont-ils différents ?
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Erreurs à éviter3. Notre conseil
3.1 Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel grâce à la mise en place d’une veille réglementaire
Si vous êtes concerné par l’un ou l’autre de ces régimes de classement, il est essentiel de vous tenir informé de leurs évolutions, afin de pouvoir prendre en compte les éventuelles conséquences sur vos activités. La mise en place d’une veille réglementaire vous permettra également d’anticiper les modifications à venir grâce à un suivi régulier des projets de textes.
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ANNEXES
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0214m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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