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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le régime de déclaration a été, il y a quelques années, scindé en deux, le régime simple de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique, auxquels sont associés des seuils différents.
Certaines installations classées soumises initialement au régime de la déclaration présentaient des risques vis-à-vis de l’environnement. Il est donc apparu nécessaire de créer un nouveau régime de classement afin de prévenir ces risques : le régime de déclaration avec contrôle périodique. Coexistent désormais les deux régimes : déclaration simple et déclaration avec contrôle périodique.
En quoi ces deux régimes sont-ils différents ?
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1. Identifier les deux régimes de classement
OutilC’est la nomenclature des installations classées (Outil fic0214m1.docx ) qui détermine les seuils des régimes de classement de la déclaration et de la déclaration avec contrôle périodique. Ces seuils varient en fonction des activités concernées.
Pour une même rubrique, il est possible, mais très rare, de trouver les deux régimes répondant à des seuils différents. C’est le cas tout au moins de la rubrique 1185-2 : Gaz à effet de serre (cf. tableau).
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