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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le régime de déclaration a été, il y a quelques années, scindé en deux, le régime simple de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique, auxquels sont associés des seuils différents.
Certaines installations classées soumises initialement au régime de la déclaration présentaient des risques vis-à-vis de l’environnement. Il est donc apparu nécessaire de créer un nouveau régime de classement afin de prévenir ces risques : le régime de déclaration avec contrôle périodique. Coexistent désormais les deux régimes : déclaration simple et déclaration avec contrôle périodique.
En quoi ces deux régimes sont-ils différents ?
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4. Erreurs à éviter
4.1 Ne confondez pas les contrôles périodiques des installations classées soumises à déclaration et les contrôles périodiques issus des réglementations relatives à la sécurité des travailleurs
Il s’agit en effet de deux types de contrôles différents. Le contrôle périodique ICPE est destiné à s’assurer de la conformité de l’installation classée soumise à déclaration à certaines prescriptions de l’arrêté de prescriptions générales. Les contrôles périodiques découlant de la réglementation sécurité sont destinés à vérifier au sein de tous les lieux de travail (et pas uniquement des installations classées) le bon fonctionnement de certains équipements ou encore de certains aspects liés aux ambiances de travail.
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