J’utilise des produits chimiques ? Cela peut-il engendrer la production de déchets dangereux ? Comment classifier mes déchets ? : Identifiez les réglementations particulières liées à la composition du déchet ou au « produit générateur de déchet »

1.1 - Propriétés qui rendent les déchets dangereux (annexe I de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement)
1.2 - Critères d’évaluation pour certaines catégories de dangers (extrait de l’article R. 541-10 du Code de l’environnement)

2 - Vérifiez le classement de vos déchets par rapport à la nomenclature des déchets

3 - Exploitez les informations communiquées par votre fournisseur

3.1 - FDS (article 31 de REACh)
3.2 - Autres informations (article 32 de REACh)
3.3 - Communication sur les articles (article 33 de REACh)

4 - Identifiez les réglementations particulières liées à la composition du déchet ou au « produit générateur de déchet »

5 - Notre conseil

5.1 - Rappelez-vous que vous êtes responsable de la classification de vos déchets
5.2 - Étiquetez vos déchets
5.3 - Égouttez, nettoyez vos déchets d’emballages

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne négligez pas la classification de vos déchets

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol

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INTRODUCTION

Vous utilisez un produit chimique et vous générez des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables. Pour déterminer vos obligations en matière de traçabilité (articles R. 541-42 à R. 541-48 du Code de l’environnement relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets) et élimination, vous devez tout d’abord déterminer si ce déchet est dangereux et lui attribuer un code.

Cette fiche vous permettra de mettre en œuvre la méthodologie de classification des dangers, de détermination du code de déchets et d’identification des obligations particulières à certaines filières de déchets.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0298

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4. Identifiez les réglementations particulières liées à la composition du déchet ou au « produit générateur de déchet »

Les articles des séries R. 542 et R. 543 du Code de l’environnement qui définissent des règles particulières de traçabilité et de gestion pour certaines catégories de déchets :

déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé (article R. 542) ;
déchets d'activités de soins et assimilés (article R. 543-1) ;
déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires (article R. 543-2) ;
huiles usagées (articles R. 543-3 à R. 543-15) ;
substances dites « PCB » (articles R. 543-17 à R. 543-19) ;
déchets d'emballages ménagers (articles R. 543-53 à R. 543-65) ;
déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages (articles R. 543-66 à R. 543-72) ;
cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages (articles R. 543-84 à R. 543-98) ;
piles et accumulateurs (articles R. 543-124 à R. 543-125) ;
élimination des déchets de piles et d'accumulateurs : portables (articles R. 543-128-1 à R. 543-128-4) ; automobiles (articles R. 543-129 à R. 543-129-4) ; industriels (article R. 543-130) ; traitement des déchets de piles et d'accumulateurs (article R. 543-131) ;
déchets de pneumatiques (articles R. 543-137 à R. 543-138) ;
véhicules hors d'usage (articles R. 543-156 à R. 543-165) ;
équipements électriques et électroniques (articles R. 543-172 à R. 543-174) ;
déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (articles R. 543-179 à R. 543-194) ;
déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (articles R. 543-195 à R. 543-199) ;
déchets d'imprimés papier et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (articles D. 543-207 à D. 543-210) ;
déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages (articles R. 543-214 à R. 543-224) ;
biodéchets (articles R. 543-225 à R. 543-227).

Enfin, vous vérifierez la présence de substances...

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