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Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous utilisez un produit chimique et vous générez des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables. Pour déterminer vos obligations en matière de traçabilité (articles R. 541-42 à R. 541-48 du Code de l’environnement relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets) et élimination, vous devez tout d’abord déterminer si ce déchet est dangereux et lui attribuer un code.
Cette fiche vous permettra de mettre en œuvre la méthodologie de classification des dangers, de détermination du code de déchets et d’identification des obligations particulières à certaines filières de déchets.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable environnement > Gérer une installation classée > J’utilise des produits chimiques ? Cela peut-il engendrer la production de déchets dangereux ? Comment classifier mes déchets ? > Identifiez les réglementations particulières liées à la composition du déchet ou au « produit générateur de déchet »
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Notre conseil4. Identifiez les réglementations particulières liées à la composition du déchet ou au « produit générateur de déchet »
Les articles des séries R. 542 et R. 543 du Code de l’environnement qui définissent des règles particulières de traçabilité et de gestion pour certaines catégories de déchets :
-
déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé (article R. 542) ;
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déchets d'activités de soins et assimilés (article R. 543-1) ;
-
déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires (article R. 543-2) ;
-
huiles usagées (articles R. 543-3 à R. 543-15) ;
-
substances dites « PCB » (articles R. 543-17 à R. 543-19) ;
-
déchets d'emballages ménagers (articles R. 543-53 à R. 543-65) ;
-
déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages (articles R. 543-66 à R. 543-72) ;
-
cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages (articles R. 543-84 à R. 543-98) ;
-
piles et accumulateurs (articles R. 543-124 à R. 543-125) ;
-
élimination des déchets de piles et d'accumulateurs : portables (articles R. 543-128-1 à R. 543-128-4) ; automobiles (articles R. 543-129 à R. 543-129-4) ; industriels (article R. 543-130) ; traitement des déchets de piles et d'accumulateurs (article R. 543-131) ;
-
déchets de pneumatiques (articles R. 543-137 à R. 543-138) ;
-
véhicules hors d'usage (articles R. 543-156 à R. 543-165) ;
-
équipements électriques et électroniques (articles R. 543-172 à R. 543-174) ;
-
déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (articles R. 543-179 à R. 543-194) ;
-
déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (articles R. 543-195 à R. 543-199) ;
-
déchets d'imprimés papier et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (articles D. 543-207 à D. 543-210) ;
-
déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages (articles R. 543-214 à R. 543-224) ;
-
biodéchets (articles R. 543-225 à R. 543-227).
Enfin, vous vérifierez la présence de substances...
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Identifiez les réglementations particulières liées à la composition du déchet ou au « produit générateur de déchet »
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
-
-
propriétés qui rendent les déchets dangereux (annexe I de l'article R. 541-8)
-
nomenclature des déchets (annexe II de l'article R. 541-8)
-
articles R. 541-42 à R. 541-48 relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets
-
-
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet
-
Règlement (CE) nº 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants (POPs)
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