J’utilise des produits chimiques ? Cela peut-il engendrer la production de déchets dangereux ? Comment classifier mes déchets ? : Vérifiez le classement des déchets par rapport à leur composition

Sommaire
Médias

1 - Vérifiez le classement des déchets par rapport à leur composition

1.1 - Propriétés qui rendent les déchets dangereux (annexe I de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement)
1.2 - Critères d’évaluation pour certaines catégories de dangers (extrait de l’article R. 541-10 du Code de l’environnement)

2 - Vérifiez le classement de vos déchets par rapport à la nomenclature des déchets

3 - Exploitez les informations communiquées par votre fournisseur

3.1 - FDS (article 31 de REACh)
3.2 - Autres informations (article 32 de REACh)
3.3 - Communication sur les articles (article 33 de REACh)

4 - Identifiez les réglementations particulières liées à la composition du déchet ou au « produit générateur de déchet »

5 - Notre conseil

5.1 - Rappelez-vous que vous êtes responsable de la classification de vos déchets
5.2 - Étiquetez vos déchets
5.3 - Égouttez, nettoyez vos déchets d’emballages

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne négligez pas la classification de vos déchets

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol

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INTRODUCTION

Vous utilisez un produit chimique et vous générez des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables. Pour déterminer vos obligations en matière de traçabilité (articles R. 541-42 à R. 541-48 du Code de l’environnement relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets) et élimination, vous devez tout d’abord déterminer si ce déchet est dangereux et lui attribuer un code.

Cette fiche vous permettra de mettre en œuvre la méthodologie de classification des dangers, de détermination du code de déchets et d’identification des obligations particulières à certaines filières de déchets.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0298

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Vérifiez le classement de vos déchets par rapport à la nomenclature des déchets

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1. Vérifiez le classement des déchets par rapport à leur composition

Vérifiez tout d’abord si vous êtes en présence d’un déchet dangereux. Un déchet est considéré comme dangereux s’il possède les propriétés indiquées à l'annexe I de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement.

1.1 Propriétés qui rendent les déchets dangereux (annexe I de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement)

H1 « Explosif » : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.

H2 « Comburant » : substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.

H3-A « Facilement inflammable » : substances et préparations :

à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d'éclair est inférieur à 21 °C, ou ;
pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie, ou ;
à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation, ou ;
à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale, ou ;
qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.

H3-B « Inflammable » : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.

H4 « Irritant » : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.

H5 « Nocif » : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.

H6 « Toxique » : substances et préparations (y compris les substances et préparations très...

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