Identifiez les obligations générales qui vous sont applicables
Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ?

Les produits chimiques présentent des risques pour :

• l'homme et l'environnement ;

• les travailleurs ;

• la santé publique ;

• les consommateurs.

L’évaluation des risques est basée sur la connaissance des propriétés intrinsèques des substances et en particulier leurs dangers.

Le CLP (règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008) et les directives DSD/DPD (la directive 67/548/CEE dite « DSD » du Conseil du 27 juin 1967 pour les substances et la directive 88-379 dite « DPD » du 7 juin 1988 pour les préparations) ont une importance particulière puisqu’ils définissent la notion de produits dangereux, classifient et indiquent le degré de danger. De nombreux textes renvoient à ces définitions et classifications de produits, on parle de réglementation aval.

Les principales réglementations générales sont :

• le Code de l’environnement avec de nombreuses thématiques telles que le principe de précaution, la mise sur le marché, les rejets dans l’air et l’eau, les sols pollués, les déchets, les produits générateurs de déchets, les installations classées pour l’environnement (ICPE), les accidents impliquant des substances dangereuses (Seveso) ;

• le Code du travail : prévention des accidents et protection et suivi de la santé des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux et en particulier des CMR (cancérogènes, mutagènes reprotoxiques) ;

• le Code de la santé publique avec des thématiques telles que : prévention des empoisonnements, organismes de toxico vigilance, risques biologiques,...