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Aspects réglementaires
Recyclage dans le secteur textile
N4603 v1 Article de référence

Aspects réglementaires
Recyclage dans le secteur textile

Auteur(s) : Serge CRUTEL, Emmanuel PRETET

Relu et validé le 23 juin 2021 | Read in English

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RÉSUMÉ

Cet article traite du recyclage des textiles. Le contexte et les enjeux de la filière y sont présentés. Les trois types de recyclage textile(mécanique, chimique et physique) sont expliqués et matérialisés par des exemples concrets du monde de la recherche ou de l’industrie suivant leur état d’avancement. La chaîne de valeur du recyclage, de la collecte à la mise sur le marché, met en évidence le caractère complexe du processus du recyclage textile dont les freins technico-économiques sont identifiés, tels que la performance de tri ou le démantèlement. La singularité de ce secteur qui utilise des mélanges de fibres, voire des complexes textiles, oblige les acteurs à relever de nombreux défis.

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Auteur(s)

  • Serge CRUTEL : Ingénieur textile ENSAIT - Expert textile - TEXTEL, Lille, France

  • Emmanuel PRETET : Ingénieur textile ENSAIT - BREYNER, Lyon, France

INTRODUCTION

Le modèle linéaire « produire, consommer, jeter » a atteint ses limites et nos économies ont une dépendance accrue vis-à-vis des ressources non renouvelables.

Le prix des matières augmente en rupture avec la tendance des décennies passées. Pour répondre à la demande croissante, l’exploitation de nouvelles ressources issues du recyclage est nécessaire. L’économie circulaire vise à favoriser les modes de consommation et de production moins dispendieux. Le recyclage des textiles est au cœur des enjeux environnementaux et doit contribuer à économiser les ressources naturelles : le déchet de l’un devient alors une nouvelle ressource pour l’autre.

Le recyclage textile fait appel à de nombreuses technologies pouvant être classées en trois catégories : recyclage chimique, recyclage mécanique et recyclage physique. Les textiles usagés peuvent permettre la fabrication de nouveaux textiles (recyclage en boucle fermée), mais également des produits non textiles, comme des plastiques (recyclage en boucle ouverte).

Les défis à relever ne sont pas seulement d’ordre technique, mais surtout d’ordre structurel et organisationnel. Cela nécessite la mise en place de filières adaptées dont les enjeux sont la massification des gisements, l’optimisation du tri et du démantèlement en vue de faciliter l’approvisionnement des secteurs textiles et non textiles susceptibles d’absorber les matériaux textiles à recycler.

Enfin, la réussite du recyclage textile passe par le développement de technologies intégrant la viabilité économique de la filière.

Cet article permettra de mieux appréhender le recyclage textile en identifiant les freins et les difficultés que l’on peut rencontrer mais aussi de se projeter dans un avenir nouveau utilisant des matériaux secondaires.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-n4603

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3. Aspects réglementaires

3.1 Filière REP pour les textiles d’habillement

En France, une grande partie du recyclage des produits est organisée autour de la responsabilité élargie des producteurs (REP). La filière REP des TLC se situe au croisement de plusieurs politiques publiques, qu’il s’agisse de l’environnement, de l’économie sociale et solidaire, et notamment à ce titre de l’insertion de personnes en difficulté, le tout dans une logique d’aménagement du territoire et de développement d’une filière compétitive.

Cette responsabilité s’applique à tous les metteurs en marché de TLC depuis le 1er janvier 2007, par le décret n° 2008-602, et exige d’eux de pourvoir ou de contribuer au recyclage et aux traitements des déchets issus de leurs articles mis sur le marché pour les consommateurs (article L.541-10-3 du code de l’environnement). Cela permet de faire participer les metteurs en marché au coût du traitement en fin de vie de leurs produits. Pour cela, ils peuvent soit mettre en place un système individuel de recyclage et de traitement de ces déchets, soit contribuer financièrement à un organisme ad hoc auquel ils adhèrent. Les adhérents sont issus des différents canaux de distribution (tableau 3) pour l’ensemble des articles d’habillement et de linge de la maison (tableau 4).

C’est la société Eco TLC, agréée par l’État, qui collecte chaque année l’écocontribution versée par les metteurs en marché de TLC. Cette contribution est calculée chaque année pour couvrir au plus près les besoins de la filière. La contribution moyenne par article en 2017 est de 0,68 centime d’euro. Le barème de contribution est classé par type de produits (textile, linge et chaussures) et par taille de produits.

Depuis 2013, un abattement a été mis en place pour encourager l’utilisation de fibres recyclées (barème écomodulé 1). Les produits contenant au moins 15 % de fibres et/ou matières recyclées issues de TLC usagés peuvent obtenir 50 % de remise sur la contribution à la pièce.

En 2016, il a été décidé d’élargir l’écomodulation du barème aux produits contenant des fibres et/ou matières provenant de TLC issus de déchets de production (barème écomodulé 2). Ces derniers...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - FLETCHER (K.) -   Sustainable Fashion and Textile, Design Journeys.  -  Second edition (2014).

  • (2) - Eco TLC -   Rapport d’activité  -  (2015).

  • (3) -   *  -  Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (2013).

  • (4) - ADEME et YAMANA -   Étude de préfiguration d’une filière REP volontaire dédiée aux vêtements professionnels  -  (2013).

  • (5) -   *  -  Service communication SERGE FERRARI

  • (6) - Statistiques INSEE -   Cours des matières premières importées – Coton (Liverpool) – Moyenne des 5 prix les plus bas de coton de référence  -  (Cotlook A Index) (2017).

  • ...

DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

1 Réglementation

Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (JORF du 14 juillet 2011).

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2 Brevets

Système d’assemblage et de désassemblage d’article WO2013189956 A1

Procédé de fabrication d’un fil en filature de type cycle carde, à partir de déchets textiles EP 1995362 B1

Polymer recycling by selective dissolution WO 91/03515

Method for separating polyester and cotton in order to recycle textile waste WO 2013182801 A1

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