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Évaluation des risques sanitaires pour la gestion des émissions, sites et territoires| Réf : G4210 v1
Auteur(s) : Jean-Louis SÉVÊQUE
Date de publication : 10 janv. 2006
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Tout au long de ce texte, nous avons essayé de répondre aux attentes de l’administration vis-à-vis de l’étude de dangers, principalement en posant les fondations de cette étude. Ainsi, il ressort de ce document que la réglementation française en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, qui intègre les exigences requises au niveau européen, relativement à l’étude de dangers, définit bien ce qu’est une étude de dangers, quels sont ses objectifs. En revanche, bien qu’elle fixe les objectifs à atteindre, elle ne décrit pas les moyens ou modalités qui permettraient d’y arriver.
Des guides pour l’aide à la rédaction d’une étude de dangers existent et sont diffusés par le ministère chargé de l’Environnement, mais ils sont peu nombreux [5] [8]. Néanmoins, ces guides ne donnent pas de réponses à toutes les difficultés rencontrées sur le terrain lors de la réalisation d’une étude de dangers.
Il est important de rappeler que la catastrophe de Toulouse en 2001 a été le point de départ récent d’une remise en cause de la façon de gérer les risques générés par les sites industriels en France. Ainsi, la nouvelle loi qui en a découlé, loi du 30 juillet 2003 dite « loi Bachelot », met l’accent sur les points essentiels suivants :
impliquer plus largement les salariés à la prévention des risques majeurs ;
informer le public, et l’associer plus largement à la prévention des risques industriels ;
renforcer la maîtrise de l’urbanisation autour des sites à risque avec la mise en place de plans de prévention des risques technologiques PPRT.
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