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Évaluation des risques sanitaires pour la gestion des émissions, sites et territoiresArticle de référence | Réf : G4210 v1
Auteur(s) : Jean-Louis SÉVÊQUE
Date de publication : 10 janv. 2006
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Étude de dangers des ICPE - Analyse des scénariosCet article fait partie de l’offre
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Cette étude de dangers (nota 1) précise notamment, compte tenu des moyens de secours publics portés à la connaissance du demandeur, la nature et l’organisation des moyens de secours privés dont le futur exploitant dispose ou dont il s’est assuré le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre.
pour certaines catégories d’installations impliquant l’utilisation, la fabrication ou le stockage de substances dangereuses, le Ministre chargé des installations classées peut préciser, par arrêté pris sur le fondement de l’article 7 de la loi codifiée du 19 juillet 1976 (article L 512-5 du Code de l’environnement), le contenu de l’étude de dangers portant notamment sur les mesures d’organisation et de gestion propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident majeur.
Dans le cas des installations figurant sur la liste prévue à l’article 7-1 de la loi ICPE (article L 515-8 du Code de l’environnement) sus mentionnée, le demandeur doit aussi fournir les éléments indispensables pour l’élaboration, par les autorités publiques, d’un plan particulier d’intervention (PPI). Dans le cas de ces installations figurant sur la liste prévue à l’article 7-1 de la loi ICPE, l’étude de dangers est réexaminée et, si nécessaire, mise à jour au moins tous les cinq ans. L’étude de dangers mise à jour est transmise au préfet.
Tout comme pour l’étude d’impact, le contenu de l’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des dangers de l’installation et de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre sur les intérêts visés par l’article 1er de la loi codifiée du 19 juillet 1976 (article L 511-1 du Code de l’environnement) susvisée et l’article 2 de la loi codifiée no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau (article L 211-1 du Code de l’environnement). Généralement, cette étude de dangers va porter sur les installations et les produits soumis à autorisation dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter. Ainsi, cette étude doit, en particulier :
rendre compte de l’examen qu’a effectué l’exploitant en vue de réduire...
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