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Auteur(s)
-
Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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Lire l’articleINTRODUCTION
Contrairement à l’ arrêté intégré du 2 février 1998 qui a une portée générale couvrant les conditions d’exploitation de la plupart des 400 rubriques de la nomenclature pour lesquelles un régime d’autorisation existe, certains textes appelés « arrêtés sectoriels » s’opposent à cette notion de portée générale et vont réglementer des activités particulières qui se caractérisent par des incidences et des enjeux environnementaux très spécifiques.
L’objectif de cette fiche est de présenter ces activités et les arrêtés sectoriels associés, ainsi que leur contenu et leurs liens avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
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Foire aux questions4. Erreurs à éviter
4.1 Ne prenez pas pour référence les dispositions techniques de l’arrêté intégré
En tant qu’exploitant d’une ICPE particulière soumise à autorisation et disposant d’un arrêté sectoriel, vous ne devez pas prendre pour référence les dispositions techniques de l’arrêté intégré.
OutilAinsi, pour l’une des installations présentées dans le tableau (Outil fic0444m1.docx ), l’ arrêté intégré du 2 février 1998 n’est pas applicable. Dans ces conditions, il ne peut faire référence et les prescriptions techniques qu’il contient ne sont pas adaptées aux spécificités techniques de l’installation et de ses émissions. Seul l’arrêté sectoriel associé à la rubrique et à l’activité servira de cadre général à la réglementation des conditions d’aménagement et d’exploitation.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Outil
Liste des arrêtés sectoriels par activité (Outil
fic0444m1.docx
).
Ce tableau vous présente les activités spécifiques soumises à autorisation et leur arrêté sectoriel applicable.
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