Contenu et liens avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
Arrêtés sectoriels : lire et comprendre

De la même façon que l’arrêté du 2 février 1998, les arrêtés sectoriels vont réglementer spécifiquement les activités auxquelles ils font référence. Ils fixent ainsi les prescriptions techniques minimales applicables à ces installations, en vue de prévenir et limiter au niveau le plus bas possible les pollutions, déchets, nuisances et risques liés à leur exploitation.

Dans chaque arrêté sectoriel on retrouve notamment :

• des valeurs limites d’émissions spécifiques pour des paramètres particuliers représentatifs de l’activité (exemple : des valeurs de rejets dans l’eau pour toute une série de métaux lourds pour les activités de traitement de surface, ou des valeurs limites d’émissions dans l’air de légionelles pour les tours aéroréfrigérantes) ;

• des conditions particulières de surveillance des émissions, voire des milieux,

• des mesures particulières de prévention du risque ou d’intervention pour des activités sensibles (exemple : dépôts de liquides inflammables présentant des risques d’incendie ou d’écoulement).

Comme pour l’arrêté du 2 février 1998, les arrêtés sectoriels ne sont pas applicables de plein droit à l’installation mais servent principalement de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux. Ainsi, c’est au travers cet acte administratif personnalisé que les dispositions techniques minimales sont rendues applicables à un exploitant.

Comme dans le cadre général de la plupart des installations classées autorisées, l’exploitant d’une installation particulière peut se voir notifier un arrêté préfectoral contenant des dispositions plus contraignantes que celles de son arrêté sectoriel de référence, si les conditions locales de l’environnement ou ses conditions d’aménagement l’exigent.

Comme pour toute autre installation classée autorisée, c’est à l’inspection des installations classées, sous l’autorité du préfet, de définir les niveaux d’exigences figurant dans l’arrêté préfectoral, sur la base de l’arrêté sectoriel de référence et de la demande d’autorisation d’exploiter.