Article

1 - CONDITIONS D’ÉLABORATION

2 - PORTÉE

3 - CONTENU

  • 3.1 - Chapitre I : Dispositions générales
  • 3.2 - Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris les eaux pluviale (articles 7 à 13)
  • 3.3 - Chapitre III : Prélèvements et consommation d’eau (articles 14 à 17)
  • 3.4 - Chapitre IV : Traitement des effluents (articles 18 à 20)
  • 3.5 - Chapitre V : Valeurs limites d’émissions (articles 21 à 48)
  • 3.6 - Chapitre VI : Conditions de rejets (articles 52 à 57)
  • 3.7 - Chapitre VII : Surveillance des émissions (articles 58 à 62)
  • 3.8 - Chapitre IX : Surveillance des effets sur l’environnement (articles 63 à 66)
  • 3.9 - Chapitre X : Modalités d’application
  • 3.10 - Annexes

4 - LIEN AVEC L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D’AUTORISATION D’EXPLOITER

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - À la délivrance de votre projet d’arrêté préfectoral, comparer les niveaux de performances demandés à ceux figurant notamment dans le chapitre V de l’arrêté du 2 février 1998.

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne considérez pas l’arrêté intégré comme applicable alors que les activités exploitées renvoient vers des arrêtés sectoriels spécifiques

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

Fiche pratique | Réf : FIC0443 v1

Arrêté intégré : lire et comprendre

Auteur(s) : Fabien POURPRIX

Date de publication : 10 avr. 2014 | Read in English

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INTRODUCTION

L’ arrêté du 2 février 1998, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0443


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1 Références règlementaires

  • Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

  • Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

  • arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.

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