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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.
Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?
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Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 Ne négligez pas l’intervention d’une association au cours de l’enquête publique
Les associations ont une capacité d’action qui peut influer sur le déroulement de l’enquête publique. Si vous avez connaissance d’une telle intervention, n’hésitez pas à vous rapprocher du commissaire enquêteur, afin de proposer l’organisation d’une réunion publique ou d’une visite de votre futur site d’exploitation, afin de favoriser les échanges et de désamorcer d’éventuelles sources de conflit.
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