1.1 - Le rôle des associations sur le plan matériel
1.2 - Le rôle des associations sur le plan géographique

2 - DÉCOUVRIR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ASSOCIATIONS

2.1 - Les associations agréées pour l’environnement
2.2 - Les associations reconnues d’utilité publique

3 - CONNAÎTRE LES MOYENS DES ASSOCIATIONS

3.1 - Participation à l’enquête publique
3.2 - Participation aux instances consultatives locales
3.3 - Actions en justice
3.4 - Lancement d’alerte

4 - NOTRE CONSEIL

4.1 - Procurez-vous les statuts de l’association qui s’oppose à votre installation

5 - ERREURS À ÉVITER

5.1 - Ne négligez pas l’intervention d’une association au cours de l’enquête publique

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

Références

Fiche pratique | Réf : FIC1478 v2

Foire aux questions
Connaître le rôle des associations

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 nov. 2025

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Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.

Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?

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Il existe d'autres versions de cet article :

Version archivée 1 de mai 2015 par Solange VIGER

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-fic1478

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6. Foire aux questions

Comment se procurer des informations sur une association ?

Les informations relatives aux associations sont publiques. Si on ne les trouve pas sur le site internet de l’association elle-même, on peut les obtenir :

sur le site du Journal officiel, auprès du service de consultation des annonces officielles des associations ;
auprès des préfectures de département.

Quelle est la différence entre une association et une fédération ?

Une fédération regroupe des associations d’un même secteur. Par exemple, la Fédération France Nature Environnement regroupe 3 000 associations dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement. Ce regroupement s’effectue au niveau départemental, régional ou national. Les fédérations assurent la représentation des associations adhérentes dans les instances de concertation (par exemple, le Conseil supérieur de la prévention des risques industriels).

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