Découvrir les différentes catégories d’associations
Connaître le rôle des associations

2.1 Les associations agréées pour l’environnement

Certaines associations sont agréées par l’État (ministère en charge de l’Écologie), en application des articles L. 141-1 et suivants, R. 141-1 et suivants du Code de l’environnement . Cet agrément est délivré par le ministère en charge de l’Écologie, pour une durée de cinq ans, lorsque les associations remplissent les trois conditions suivantes : avoir déposé leur déclaration d’existence à la préfecture depuis au moins trois ans, avoir pour objet inscrit dans leurs statuts la protection de l’environnement, et exercer effectivement, et à titre principal, des activités consacrées à la protection de l’environnement.

La délivrance de l’agrément leur confère :

• une reconnaissance plus importante par les pouvoirs publics, avec parfois l’exercice de missions d’intérêt général (par exemple, l’association AIRPARIF est chargée de la surveillance de la qualité de l’air et de l’information du public dans ce domaine, sur le territoire de la région Île-de-France) ;

• des pouvoirs plus étendus pour agir en justice ; elles ont un intérêt à agir en justice plus largement reconnu ; de plus, elles ne se contentent pas de défendre leur projet collectif, mais peuvent défendre les intérêts individuels de ceux de leurs membres qui ont donné mandat pour les représenter en justice ; elles agissent alors au nom et pour le compte de ces derniers.

La liste des associations agréées pour l’environnement peut être consultée sur le site du ministère en charge de l’Ecologie.

2.2 Les associations reconnues d’utilité publique

Certaines associations bénéficient d’une reconnaissance d’utilité publique par l’État (ministère de l’Intérieur), lorsque leur activité dépasse...