1.1 - Le rôle des associations sur le plan matériel
1.2 - Le rôle des associations sur le plan géographique

2 - DÉCOUVRIR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ASSOCIATIONS

2.1 - Les associations agréées pour l’environnement
2.2 - Les associations reconnues d’utilité publique

3 - CONNAÎTRE LES MOYENS DES ASSOCIATIONS

3.1 - Participation à l’enquête publique
3.2 - Participation aux instances consultatives locales
3.3 - Actions en justice
3.4 - Lancement d’alerte

4 - NOTRE CONSEIL

4.1 - Procurez-vous les statuts de l’association qui s’oppose à votre installation

5 - ERREURS À ÉVITER

5.1 - Ne négligez pas l’intervention d’une association au cours de l’enquête publique

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

Références

Fiche pratique | Réf : FIC1478 v2

Notre conseil
Connaître le rôle des associations

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 nov. 2025

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Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.

Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?

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Version archivée 1 de mai 2015 par Solange VIGER

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-fic1478

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Erreurs à éviter

4. Notre conseil

4.1 Procurez-vous les statuts de l’association qui s’oppose à votre installation

En cas de conflit avec une association sur l’ouverture, le fonctionnement et/ou la fermeture de votre installation, vous devez avoir le réflexe de vérifier les conditions dans lesquelles l’association est habilitée à agir par ses statuts.

Vous vérifierez son objet social (activité pour laquelle l’association a été créée) et la qualité pour agir de ses représentants (rôles respectifs du président, du conseil d’administration et de l’assemblée).

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