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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.
Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?
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- Version archivée 1 de mai 2015 par Solange VIGER
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Découvrir les différentes catégories d’associations1. Identifier le champ d’intervention des associations
Une association ne peut agir que dans les limites de son projet collectif. Celui-ci est défini par ses statuts, à l’article « objet social » (« cette association a pour but de… »).
Lorsqu’un exploitant est confronté à l’intervention d’une association, il est donc important d’identifier le champ d’action de cette dernière en se reportant à ses statuts.
Ce champ d’action est défini sur le plan matériel (leur projet) et sur le plan géographique (leur territoire d’intervention).
1.1 Le rôle des associations sur le plan matériel
Dans le domaine de l’environnement, une association peut avoir pour objet la défense de l’environnement de manière générale (par exemple, association de protection de la nature), ou dans l’une de ses composantes (par exemple, association de défense de la faune sauvage). Elle peut également être créée en réaction à un projet (par exemple, association contre l’ouverture d’une installation de stockage de déchets).
HAUT DE PAGE1.2 Le rôle des associations sur le plan géographique
Une association intervient sur un territoire plus ou moins étendu. Il peut s’agir du territoire national ou d’un territoire local (commune, quartier).
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À lire également dans nos bases
Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête publique et l’instruction du dossier ICPE - [FIC 0084]
Identifier les responsabilités et les sanctions encourues - [FIC 0133]
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