Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.
Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 2015 par Solange VIGER
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Notre conseilArticle inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
3. Connaître les moyens des associations
De manière générale, les moyens des associations sont variés : information, formation, sensibilisation, actions matérielles de nettoyage (par exemple, enlèvement de déchets), etc.
Dans le domaine des ICPE, leur intervention peut au demeurant se traduire par des actions plus spécifiques à différentes étapes de la vie de votre installation.
3.1 Participation à l’enquête publique
Au cours de la procédure d’ouverture d’une ICPE soumise à enregistrement ou à autorisation, une ou des associations peuvent intervenir au stade de l’enquête publique. Elles sont ainsi amenées à effectuer des observations sur le projet auprès du commissaire enquêteur (cf. Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête publique et l’instruction du dossier ICPE) [FIC 0084].
Sur des projets sensibles, par leur localisation (par exemple, proximité d’un espace naturel) ou par leur nature (par exemple, activité de stockage de déchets), elles peuvent être en position de fédérer les oppositions au projet au cours de l’enquête publique.
HAUT DE PAGE3.2 Participation aux instances consultatives locales
Lors du fonctionnement de votre installation, une ou des associations peuvent participer aux instances consultatives locales (par exemple, les réunions des commissions de suivi de sites à risques).
HAUT DE PAGE3.3 Actions en justice
Les associations sont souvent à l’origine de contestations contre l’ouverture, le fonctionnement et/ou la fermeture d’une ICPE, soit auprès de l’administration (par exemple, demande de modification des prescriptions techniques de fonctionnement applicables...
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Connaître les moyens des associations
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.