1.1 - Le rôle des associations sur le plan matériel
1.2 - Le rôle des associations sur le plan géographique

2 - DÉCOUVRIR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ASSOCIATIONS

2.1 - Les associations agréées pour l’environnement
2.2 - Les associations reconnues d’utilité publique

3 - CONNAÎTRE LES MOYENS DES ASSOCIATIONS

3.1 - Participation à l’enquête publique
3.2 - Participation aux instances consultatives locales
3.3 - Actions en justice
3.4 - Lancement d’alerte

4 - NOTRE CONSEIL

4.1 - Procurez-vous les statuts de l’association qui s’oppose à votre installation

5 - ERREURS À ÉVITER

5.1 - Ne négligez pas l’intervention d’une association au cours de l’enquête publique

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

Références

Fiche pratique | Réf : FIC1478 v2

Connaître les moyens des associations
Connaître le rôle des associations

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 nov. 2025

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Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.

Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?

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Il existe d'autres versions de cet article :

Version archivée 1 de mai 2015 par Solange VIGER

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-fic1478

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Notre conseil

3. Connaître les moyens des associations

De manière générale, les moyens des associations sont variés : information, formation, sensibilisation, actions matérielles de nettoyage (par exemple, enlèvement de déchets), etc.

Dans le domaine des ICPE, leur intervention peut au demeurant se traduire par des actions plus spécifiques à différentes étapes de la vie de votre installation.

3.1 Participation à l’enquête publique

Au cours de la procédure d’ouverture d’une ICPE soumise à enregistrement ou à autorisation, une ou des associations peuvent intervenir au stade de l’enquête publique. Elles sont ainsi amenées à effectuer des observations sur le projet auprès du commissaire enquêteur (cf. Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête publique et l’instruction du dossier ICPE) [FIC 0084].

Sur des projets sensibles, par leur localisation (par exemple, proximité d’un espace naturel) ou par leur nature (par exemple, activité de stockage de déchets), elles peuvent être en position de fédérer les oppositions au projet au cours de l’enquête publique.

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3.2 Participation aux instances consultatives locales

Lors du fonctionnement de votre installation, une ou des associations peuvent participer aux instances consultatives locales (par exemple, les réunions des commissions de suivi de sites à risques).

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3.3 Actions en justice

Les associations sont souvent à l’origine de contestations contre l’ouverture, le fonctionnement et/ou la fermeture d’une ICPE, soit auprès de l’administration (par exemple, demande de modification des prescriptions techniques de fonctionnement applicables...