Évaluez la situation réglementaire et technique des installations (évaluation de conformité réglementaire)
Établir la conformité réglementaire et technique d'une IC soumise à enregistrement

À partir de l’identification des exigences réglementaires et prescriptions techniques, l’évaluation de conformité réglementaire permet d’évaluer la situation réglementaire et technique des installations à un instant T.

En partant du dossier de vie de l’installation classée soumise à enregistrement et du recueil réglementaire et technique, vous vérifiez point par point la situation des installations. Il s’agit à la fois de vérifications documentaires (contrôle des pièces) et de vérifications des équipements, machines ou process (inspection des équipements). Par exemple, vous vérifiez que le plan des réseaux de collecte des effluents a été mentionné dans le dossier d’enregistrement, que les cuvettes de rétention des stockages existent et sont bien entretenues, que les propriétés de résistance au feu des locaux sont bien respectées et justifiées.

L’évaluation de conformité réglementaire permettra de mettre en évidence les « écarts », c'est-à-dire les non-conformités aux exigences réglementaires et prescriptions techniques. Cette évaluation doit être répétée souvent en raison des nouveautés réglementaires.

Des aménagements des prescriptions générales sont possibles dans le régime d’enregistrement à condition que l’exploitant en indique la nature, l’importance et la justification dans son dossier d’enregistrement. Le CoDERST est saisi par le préfet afin d’y présenter les prescriptions particulières qui seront imposées à l’exploitant.