Présentation
INTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une installation classée soumise à enregistrement et êtes de ce fait soumis à un ensemble d’exigences réglementaires et prescriptions techniques dans le domaine de l’environnement. L’établissement de votre conformité réglementaire et technique est au cœur du nouveau régime d’enregistrement car, dès la demande d’enregistrement, vous devez justifier de votre conformité aux prescriptions générales applicables à votre catégorie d’installation classée.
Comment établir votre conformité réglementaire et technique ?
Établir sa conformité réglementaire et technique passe par la réalisation de plusieurs étapes successives.
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Notre conseil3. Mettez en place un plan d’actions correctives
Le plan d’actions correctives est mis en place dans le but de traiter les écarts ou non-conformités réglementaires. Il précise les objectifs recherchés, prévoit les actions de mise en conformité, définit les actions prioritaires, estime les moyens financiers et techniques pour mettre en œuvre les améliorations possibles, arrête un calendrier et définit les personnes responsables de sa mise en œuvre au sein de l’entreprise.
Le plan d’actions correctives n’est pas une fin en soi car il doit faire l’objet d’une mise en œuvre et d’un suivi des actions.
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