Présentation
INTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une installation classée soumise à enregistrement et êtes de ce fait soumis à un ensemble d’exigences réglementaires et prescriptions techniques dans le domaine de l’environnement. L’établissement de votre conformité réglementaire et technique est au cœur du nouveau régime d’enregistrement car, dès la demande d’enregistrement, vous devez justifier de votre conformité aux prescriptions générales applicables à votre catégorie d’installation classée.
Comment établir votre conformité réglementaire et technique ?
Établir sa conformité réglementaire et technique passe par la réalisation de plusieurs étapes successives.
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4. Notre conseil
4.1 Assurez-vous régulièrement de la conformité réglementaire et technique des installations
Les exigences réglementaires et les prescriptions techniques des installations classées soumises à enregistrement sont récentes et seront évolutives comme toutes les autres exigences en matière d’environnement. Il est indispensable d’organiser une veille réglementaire au sein de l’entreprise afin de vous permettre d’actualiser le recueil réglementaire et technique. Cette veille ne doit pas s’arrêter à une liste de textes applicables, mais identifier les exigences réglementaires nouvellement applicables. Elle permet de vous assurer régulièrement de la conformité réglementaire et technique de vos installations, afin de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et de vérifier que les conformités relevées lors des précédentes campagnes d’évaluation sont toujours d’actualité.
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