Présentation
INTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une installation classée soumise à enregistrement et êtes de ce fait soumis à un ensemble d’exigences réglementaires et prescriptions techniques dans le domaine de l’environnement. L’établissement de votre conformité réglementaire et technique est au cœur du nouveau régime d’enregistrement car, dès la demande d’enregistrement, vous devez justifier de votre conformité aux prescriptions générales applicables à votre catégorie d’installation classée.
Comment établir votre conformité réglementaire et technique ?
Établir sa conformité réglementaire et technique passe par la réalisation de plusieurs étapes successives.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 Ne négligez pas les exigences réglementaires découlant des documents d’urbanisme et des plans et schémas environnementaux
L’exploitant d’une installation classée soumise à enregistrement doit s’assurer que ses activités existantes ou projetées sont compatibles avec les documents d’urbanisme (plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme, carte communale, schéma de cohérence territoriale), avec les sites Natura 2000, et avec les plans, schémas et programmes environnementaux, en particulier les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, schémas d’aménagement et de gestion des eaux, plans de prévention et gestion des déchets, plans climat énergie territoriaux… S’il ne prend pas en compte ces exigences, l’exploitant s’expose à une possibilité de basculement dans une procédure d’autorisation installations classées : il devra alors présenter une étude d’impact et une étude de dangers et passer par une procédure administrative (de 15 mois en moyenne) avec enquête publique.
HAUT DE PAGE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Erreurs à éviter
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
