Erreurs à éviter
Établir la conformité réglementaire et technique d'une IC soumise à enregistrement

5.1 Ne négligez pas les exigences réglementaires découlant des documents d’urbanisme et des plans et schémas environnementaux

L’exploitant d’une installation classée soumise à enregistrement doit s’assurer que ses activités existantes ou projetées sont compatibles avec les documents d’urbanisme (plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme, carte communale, schéma de cohérence territoriale), avec les sites Natura 2000, et avec les plans, schémas et programmes environnementaux, en particulier les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, schémas d’aménagement et de gestion des eaux, plans de prévention et gestion des déchets, plans climat énergie territoriaux… S’il ne prend pas en compte ces exigences, l’exploitant s’expose à une possibilité de basculement dans une procédure d’autorisation installations classées : il devra alors présenter une étude d’impact et une étude de dangers et passer par une procédure administrative (de 15 mois en moyenne) avec enquête publique.