Étude des dangers : recensement des intérêts extérieurs à protéger : Comment évaluer l’exposition des personnes : principe des règles de comptage ?

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Auteur(s)

Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

Identifier les risques d’origine interne nous apprend comment reconnaître, au travers des activités exercées sur un site industriel, celles qui peuvent présenter un danger vis-à-vis de l’environnement extérieur. Encore nous faut-il savoir désormais identifier, dans cet environnement extérieur, les zones qui seraient les plus sensibles et que l’exploitant doit protéger.

Afin d’être en mesure d’estimer les conséquences d’un incident, il convient également d’en connaître les enjeux économiques, environnementaux et humains. C’est l’objet de la présente fiche.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0488

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5. Comment évaluer l’exposition des personnes : principe des règles de comptage ?

Un principe général existe pour le comptage des personnes potentiellement exposées à un incident, qui consiste à prendre en compte la situation la plus défavorable (Arrêté du 29 septembre 2005,« personnes potentiellement exposées »). Le pire doit apparaître.

Il s’agit ainsi de ne pas compter en moyenne pondérée mais en maximum d’occupation simultanée (par exemple : embouteillages, écoles en heures scolaires).

À la date de réalisation de l’ED, il ne faut pas compter les zones constructibles, sauf si l’exploitant a connaissance d’un projet précis. En revanche, il faut signaler dans le dossier, le cas échéant, que le site pourrait ne plus être compatible avec son environnement si de nouvelles constructions apparaissaient.

Ensuite, il s’agit :

de déterminer la surface des zones d’effets sortant du site pour chaque type d’effet cf.Synthétiser les risques [FIC 0207]) ;
d’identifier les ensembles homogènes (ERP, zones habitées, zones industrielles, commerces, voies de circulation, etc.) et d’en déterminer la taille (surface/taille/nombre).

Les résultats peuvent ensuite être présentés sur une cartographie des zones d’effets.

Outil

En fonction de certains principes de règles de comptage ( circulaire du 10 mai 2010), la population potentiellement exposée (Outil fic0488m2.docx ) au sein de ces zones d’effets peut être évaluée.

Télécharger l'outil

Ainsi, à la vue des résultats face à l’échelle de gravité,...