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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Identifier les risques d’origine interne nous apprend comment reconnaître, au travers des activités exercées sur un site industriel, celles qui peuvent présenter un danger vis-à-vis de l’environnement extérieur. Encore nous faut-il savoir désormais identifier, dans cet environnement extérieur, les zones qui seraient les plus sensibles et que l’exploitant doit protéger.
Afin d’être en mesure d’estimer les conséquences d’un incident, il convient également d’en connaître les enjeux économiques, environnementaux et humains. C’est l’objet de la présente fiche.
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Quelle est l’utilité de caractériser ces enjeux dans le cadre d’une étude de dangers ?2. Qu’entend-on par intérêts extérieurs à protéger ?
On parle d’un intérêt à protéger lorsqu’on estime que cet intérêt a une valeur ; il y a donc une notion d’enjeu qui rentre dans l’équation, qu’il soit d’ordre stratégique, économique, social ou environnemental.
Il faut savoir que la définition d’un enjeu, ou élément vulnérable, au titre d’une étude de danger est « un élément tel que les personnes, les biens ou les différentes composantes de l’environnement susceptibles, du fait de l’exposition au danger, de subir, en certaines circonstances, des dommages ». Le terme « cible » est parfois utilisé à la place d’élément vulnérable. Cette définition est à rapprocher de la notion « d’intérêt à protéger » de la législation sur les installations classées (article L. 511-1 du Code de l’environnement).
Cas d’une zone d’habitation à proximité d’un site industriel
Il s’agit bien d’un intérêt à protéger de part la vulnérabilité probable de cette zone à un incendie ou une explosion, lesquels provoqueraient des dommages certains s’il y avait propagation.
La vulnérabilité (ou sensibilité) d’une cible à un effet quel qu’il soit est représentée par un facteur de proportionnalité entre les effets auxquels est exposé un élément vulnérable (ou cible) et les dommages qu’il subit.
De la même manière, la vulnérabilité d’une zone ou d’un point donné est l’appréciation de la présence ou non d’éléments vulnérables (ou cibles) et est fonction de la vulnérabilité moyenne des cibles présentes dans la zone.
Comparaison zone d’habitation et zone agricole
La première zone peut être considérée comme plus vulnérable que la seconde face à un aléa d’explosion en raison de la présence de constructions et de personnes (éléments vulnérables).
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Qu’entend-on par intérêts extérieurs à protéger ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle »
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Circulaire du 10 mai 2010récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
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Ineris — Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle (octobre 2006) et Ω-9 L’étude de danger d’une installation classée (avril 2006)
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Ineris — Étude et Recherche (DRA-014) Évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection pour réduire les risques majeurs (résumé)- (2002)
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Ineris — Analyse des risques et prévention des accidents majeurs (DRA-34) Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers (2004)
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