Étude des dangers : recensement des intérêts extérieurs à protéger : Qu’entend-on par intérêts extérieurs à protéger ?

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Auteur(s)

Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

Identifier les risques d’origine interne nous apprend comment reconnaître, au travers des activités exercées sur un site industriel, celles qui peuvent présenter un danger vis-à-vis de l’environnement extérieur. Encore nous faut-il savoir désormais identifier, dans cet environnement extérieur, les zones qui seraient les plus sensibles et que l’exploitant doit protéger.

Afin d’être en mesure d’estimer les conséquences d’un incident, il convient également d’en connaître les enjeux économiques, environnementaux et humains. C’est l’objet de la présente fiche.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0488

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Quelle est l’utilité de caractériser ces enjeux dans le cadre d’une étude de dangers ?

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2. Qu’entend-on par intérêts extérieurs à protéger ?

On parle d’un intérêt à protéger lorsqu’on estime que cet intérêt a une valeur ; il y a donc une notion d’enjeu qui rentre dans l’équation, qu’il soit d’ordre stratégique, économique, social ou environnemental.

Il faut savoir que la définition d’un enjeu, ou élément vulnérable, au titre d’une étude de danger est « un élément tel que les personnes, les biens ou les différentes composantes de l’environnement susceptibles, du fait de l’exposition au danger, de subir, en certaines circonstances, des dommages ». Le terme « cible » est parfois utilisé à la place d’élément vulnérable. Cette définition est à rapprocher de la notion « d’intérêt à protéger » de la législation sur les installations classées (article L. 511-1 du Code de l’environnement).

À noter

Cas d’une zone d’habitation à proximité d’un site industriel

Il s’agit bien d’un intérêt à protéger de part la vulnérabilité probable de cette zone à un incendie ou une explosion, lesquels provoqueraient des dommages certains s’il y avait propagation.

La vulnérabilité (ou sensibilité) d’une cible à un effet quel qu’il soit est représentée par un facteur de proportionnalité entre les effets auxquels est exposé un élément vulnérable (ou cible) et les dommages qu’il subit.

De la même manière, la vulnérabilité d’une zone ou d’un point donné est l’appréciation de la présence ou non d’éléments vulnérables (ou cibles) et est fonction de la vulnérabilité moyenne des cibles présentes dans la zone.

Comparaison zone d’habitation et zone agricole

La première zone peut être considérée comme plus vulnérable que la seconde face à un aléa d’explosion en raison de la présence de constructions et de personnes (éléments vulnérables).

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