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Article

1 - QUEL EST L’OBJECTIF DE CETTE ÉTUDE DE DANGER ?

2 - QU’ENTEND-ON PAR INTÉRÊTS EXTÉRIEURS À PROTÉGER ?

3 - QUELLE EST L’UTILITÉ DE CARACTÉRISER CES ENJEUX DANS LE CADRE D’UNE ÉTUDE DE DANGERS ?

4 - COMMENT IDENTIFIER LES ENJEUX PRÉSENTS AUTOUR DE SON SITE INDUSTRIEL ?

5 - COMMENT ÉVALUER L’EXPOSITION DES PERSONNES : PRINCIPE DES RÈGLES DE COMPTAGE ?

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Recherchez les informations relatives aux intérêts à protéger sans perdre de temps ni répéter un travail déjà réalisé
  • 6.2 - Mettez à jour vos informations

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Dans le cas d’absence d’intérêts à protéger, n’omettez pas de mentionner que les recherches ont été menées et n’ont donné aucun résultat

8 - FOIRE AUX QUESTIONS

9 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

10 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0488 v1

Comment identifier les enjeux présents autour de son site industriel ?
Étude des dangers : recensement des intérêts extérieurs à protéger

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 juin 2012 | Read in English

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Auteur(s)

  • Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

Identifier les risques d’origine interne nous apprend comment reconnaître, au travers des activités exercées sur un site industriel, celles qui peuvent présenter un danger vis-à-vis de l’environnement extérieur. Encore nous faut-il savoir désormais identifier, dans cet environnement extérieur, les zones qui seraient les plus sensibles et que l’exploitant doit protéger.

Afin d’être en mesure d’estimer les conséquences d’un incident, il convient également d’en connaître les enjeux économiques, environnementaux et humains. C’est l’objet de la présente fiche.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0488


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4. Comment identifier les enjeux présents autour de son site industriel ?

La démarche d’identification des enjeux présents autour de son site industriel peut se dérouler en deux phases.

La première phase effectue une analyse rapide et globale de l’environnement dans lequel est implanté le site. Elle considère :

  • les communes concernées ;

  • le nombre de grands établissements sensibles dans la zone (CHU, centres d’enseignement, centres commerciaux, etc.) ;

  • le nombre approximatif de personnes concernées (population résidente, potentielle, etc.) ;

  • les grandes infrastructures concernées ;

  • les autres enjeux importants concernés (zones naturelles, industrielles, patrimoine particulier, etc.).

Dans une seconde phase, on procède à une analyse plus fine, en détail, des enjeux qui doivent être pris en compte par catégories, telles que :

  • la population exposée ;

  • la nature des établissements sensibles présents (ERP, logements, zones d’activités, autres) ;

  • la nature des voies de communication présentes (routière, ferroviaire, fluviale, aérienne, piétonne, etc.) et leurs fréquentations (nombre de véhicules/jour, typologie particulière comme autoroute, etc.) ;

  • les enjeux potentiels fonction de la nature des effets redoutés (atteinte du milieu naturel, proximité de captage d’eau potable et risque de pollution par exemple, réseaux de distribution de gaz, d’électricité, d’hydrocarbure, etc.) ;

  • etc.

Ainsi, certains des éléments d’information figurant dans l’étude d’impact du DDAE sont à reprendre, dans le cadre de cette analyse, dans l’étude de dangers. L’étude d’impact apporte effectivement des informations relatives à différents éléments rappelés dans le tableau Relation entre l’EI et la définition des intérêts extérieurs à protéger de l’ED.

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    1 Bibliographie

    • Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle »

    • Circulaire du 10 mai 2010récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003

    • Ineris — Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle (octobre 2006) et Ω-9 L’étude de danger d’une installation classée (avril 2006)

    • Ineris — Étude et Recherche (DRA-014) Évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection pour réduire les risques majeurs (résumé)- (2002)

    • Ineris — Analyse des risques et prévention des accidents majeurs (DRA-34) Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers (2004)

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    2 Outils téléchargeables

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