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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Identifier les risques d’origine interne nous apprend comment reconnaître, au travers des activités exercées sur un site industriel, celles qui peuvent présenter un danger vis-à-vis de l’environnement extérieur. Encore nous faut-il savoir désormais identifier, dans cet environnement extérieur, les zones qui seraient les plus sensibles et que l’exploitant doit protéger.
Afin d’être en mesure d’estimer les conséquences d’un incident, il convient également d’en connaître les enjeux économiques, environnementaux et humains. C’est l’objet de la présente fiche.
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Qu’entend-on par intérêts extérieurs à protéger ?1. Quel est l’objectif de cette étude de danger ?
Cette étude concerne les intérêts extérieurs à protéger. Au regard des sources potentielles d’agression présentées par des installations industrielles, ils représentent les cibles potentielles en cas d’apparition d’un incident lié à l’exploitant du site.
Pour rappel, l’étude de dangers a bien pour objectif :
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d’une part, d’exposer les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident, en présentant une description des accidents susceptibles d’intervenir, que leur cause soit d’origine interne ou externe, et en précisant la nature et l’extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel ;
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d’autre part, de justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur.
Il s’agit ici non plus d’observer et de décrire ce qui, dans l’environnement et le voisinage des installations, peut être considéré comme d’éventuelles sources de danger mais comme intérêt à protéger. Il faut donc repérer ce qui, dans l’environnement d’un site industriel, représente un enjeu à protéger.
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Quel est l’objectif de cette étude de danger ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle »
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Circulaire du 10 mai 2010récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
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Ineris — Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle (octobre 2006) et Ω-9 L’étude de danger d’une installation classée (avril 2006)
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Ineris — Étude et Recherche (DRA-014) Évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection pour réduire les risques majeurs (résumé)- (2002)
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Ineris — Analyse des risques et prévention des accidents majeurs (DRA-34) Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers (2004)
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