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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est destiné à améliorer l’application des règles relatives à la prévention des risques d’accidents, de pollutions et de nuisances diverses. Seules certaines catégories d’installations relevant de la déclaration sont visées par ce contrôle.
Comment savoir si vos installations doivent faire l’objet d’un contrôle périodique ?
OutilActuellement, le contrôle périodique a été mis en place pour 43 rubriques de la nomenclature des installations classées (Outil fic0042m1.docx ), mais ce nombre pourra être amené à évoluer en fonction des objectifs de prévention des risques. Vous devez donc vous reporter à la nomenclature afin de vérifier si vos installations sont concernées.
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Foire aux questions4. Erreurs à éviter
4.1 Ne négligez pas les impacts de vos évolutions d'activités
Des modifications significatives apportées à vos installations ou à leur fonctionnement peuvent conduire vos installations jusqu’alors soumises à autorisation ou à déclaration à relever du régime de la déclaration avec contrôle périodique.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Nomenclature : rubriques concernées par le régime de la déclaration avec contrôle périodique (Outil
fic0042m2.docx
).
La nomenclature des installations classées détermine les activités concernées par le régime de la déclaration avec contrôle périodique. Le tableau suivant reprend les rubriques de la nomenclature actuellement concernées par ce contrôle périodique
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil ).
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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titre 1er du livre V, article L. 511-2
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titre 1er du livre V, articles R. 511-9 à R. 511-10
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