Identifiez les activités concernées par le contrôle périodique, vérifiez les seuils
Identifier les activités et installations soumises au contrôle périodique

Pour identifier les activités concernées par le contrôle périodique, vous devez vous reporter à la nomenclature dans sa dernière mise à jour. Les activités visées par le régime de déclaration avec contrôle périodique sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées.

Outil

Nomenclature : rubriques concernées par le régime de la déclaration avec contrôle périodique (Outil fic0042m2.docx )

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Une fois que vous avez identifié les rubriques pour lesquelles vous êtes déjà classé ou susceptible d’être classé, vous devez vérifier lesseuils de classement associés à ces rubriques. Ces seuils ont en effet pu subir des modifications suite à une évolution de la nomenclature. De la même manière, vos activités ont pu évoluer et conduire à un basculement du régime de classement de vos installations.

Chaque rubrique est associée à un ou plusieurs seuils qui permettent de vérifier le classement ou le non-classement. Les seuils du régime de déclaration avec contrôle périodique sont déterminés pour chacune des installations au sein de la nomenclature des installations classées. Ces seuils de classement sont déterminés selon certains paramètres qui varient en fonction des rubriques, par exemple :

• puissance (kW) ;

• quantité maximale susceptible d’être présente dans l’installation (litres, kg, t…) ;

• quantité maximale susceptible d’être mise en œuvre (kg/jour…) ;

• volume (m³) ;

• surface (m²).

Par exemple, pour la rubrique 2562 – Chauffage et traitement industriels par bains de sels fondus, les seuils définis par la nomenclature des installations classées sont les suivants :

La comparaison de vos activités aux seuils de la nomenclature vous permettra d’identifier votre classement et donc de répondre à la question : « suis-je concerné par...