Références & outils
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est-elle considérée comme ICPE ou non classée ? La nomenclature – outil de référence en la matière – vous permettra de confirmer l’une ou l’autre de ces deux hypothèses.
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Comment est construite la nomenclature ?
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Comment l’utiliser ?
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Etes-vous concerné par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ?
La nomenclature ICPE classe les installations, en fonction des seuils définis par décret, selon différents régimes :
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régime de Déclaration (D), parfois soumis au contrôle périodique (DC) ;
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régime d’Enregistrement E ;
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régime d’Autorisation (A), parfois assortie de Servitudes (AS).
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Abréviations et acronymes5. Foire aux questions
Sur mon site, je suis concerné par plusieurs rubriques mais une seule est classée. Suis-je malgré tout tenu de mener les démarches administratives comme le dépôt de dossier de déclaration ou d’autorisation ?
Oui, dès que vous dépassez un seuil de la nomenclature ICPE, vous êtes installation classée pour la protection de l’environnement et peu importe le nombre de rubriques concernées.
Mes activités sont classées sous le régime de la déclaration mais une seule rubrique dépasse le seuil de l’autorisation. Suis-je dans l’obligation de déposer un dossier d’autorisation ? Puis-je me contenter d’un dossier de déclaration ?
Une rubrique à autorisation vous fait passer dans le statut de site à autorisation ; vous devez donc déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
Mon activité est considérée comme non classée ; à quoi cela correspond-il ?
Une activité peut apparaître dans un libellé d’une rubrique (1XXX ou 2XXX ou 3xxx ou 4xxx) mais sans que les seuils ne soient dépassés, ou ne pas apparaître dans cette nomenclature. Dans ces deux cas, on parle d’installation non classée. Ce type d’activité n’est donc soumis à aucune obligation particulière au vu de la réglementation ICPE, puisque considéré comme une installation ne générant pas d’impact environnemental important. Votre installation doit toutefois respecter :
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la réglementation environnementale en vigueur (ex : réglementation déchets, réglementation bruit…), en particulier la réglementation sur l’eau ;
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les arrêtés municipaux de la commune où se situe cette installation ;
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le règlement sanitaire départemental (cf. ICPE et Responsabilités : exploitant, propriétaire, actionnaire, raison sociale [FIC 0076]).
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Historique de la nomenclature ICPE : des classes aux régimes (Outil
fic0063m1.docx
).La première organisation relative aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode date de Napoléon 1er. Elle a subi, avec l'évolution de l'industrie, des évolutions jusqu'à nos jours.
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0063m2.docx
).
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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Outil
Exemples de classement utilisant la nomenclature ICPE (Outil
fic0063m3.docx
).
Pour mieux comprendre, deux exemples précis d’un classement élaboré à partir de la nomenclature ICPE
Titre Ier...
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