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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est-elle considérée comme ICPE ou non classée ? La nomenclature – outil de référence en la matière – vous permettra de confirmer l’une ou l’autre de ces deux hypothèses.
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Comment est construite la nomenclature ?
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Comment l’utiliser ?
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Etes-vous concerné par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ?
La nomenclature ICPE classe les installations, en fonction des seuils définis par décret, selon différents régimes :
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régime de Déclaration (D), parfois soumis au contrôle périodique (DC) ;
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régime d’Enregistrement E ;
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régime d’Autorisation (A), parfois assortie de Servitudes (AS).
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1. Ayez toujours un exemplaire de la nomenclature ICPE
OutilPour plus d’information, consultez l’Historique de la nomenclature ICPE : des classes aux régimes (Outil fic0063m1.docx ).
La nomenclature, document de référence pour les installations classées pour la protection de l’environnement ICPE, est composée d’un ensemble de rubriques qui liste les substances et préparations dangereuses ainsi que les activités susceptibles d’avoir un effet néfaste sur l’environnement et la santé.
1.1 Où trouver la nomenclature ?
OutilLa nomenclature des ICPE (Outil fic0063m2.docx ) fait l’objet d’une publication au Journal officiel au même titre que les autres textes législatifs, mais également dans une édition spéciale (brochure 1001 du JO). Le bureau de l’environnement de la préfecture ou les services de la DREAL l'ont à disposition.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Historique de la nomenclature ICPE : des classes aux régimes (Outil
fic0063m1.docx
).
La première organisation relative aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode date de Napoléon 1er. Elle a subi, avec l'évolution de l'industrie, des évolutions jusqu'à nos jours.
-
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0063m2.docx
).
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
-
Exemples de classement utilisant la nomenclature ICPE (Outil
fic0063m3.docx
).
Pour mieux comprendre, deux exemples précis d’un classement élaboré à partir de la nomenclature ICPE
Titre Ier du Livre V du Code...
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