Références & outils
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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est-elle considérée comme ICPE ou non classée ? La nomenclature – outil de référence en la matière – vous permettra de confirmer l’une ou l’autre de ces deux hypothèses.
-
Comment est construite la nomenclature ?
-
Comment l’utiliser ?
-
Etes-vous concerné par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ?
La nomenclature ICPE classe les installations, en fonction des seuils définis par décret, selon différents régimes :
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régime de Déclaration (D), parfois soumis au contrôle périodique (DC) ;
-
régime d’Enregistrement E ;
-
régime d’Autorisation (A), parfois assortie de Servitudes (AS).
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Ayez toujours un exemplaire de la nomenclature ICPE7. Glossaire
Installation classée
Les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
-
la commodité du voisinage ;
-
la santé ;
-
la sécurité ;
-
la salubrité publique ;
-
l'agriculture ;
-
la protection de la nature et de l'environnement ;
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la conservation des sites et des monuments.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Historique de la nomenclature ICPE : des classes aux régimes (Outil
fic0063m1.docx
).La première organisation relative aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode date de Napoléon 1er. Elle a subi, avec l'évolution de l'industrie, des évolutions jusqu'à nos jours.
-
Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0063m2.docx
).
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
-
Outil
Exemples de classement utilisant la nomenclature ICPE (Outil
fic0063m3.docx
).
Pour mieux comprendre, deux exemples précis d’un classement élaboré à partir de la nomenclature ICPE
Titre Ier...
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