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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est-elle considérée comme ICPE ou non classée ? La nomenclature – outil de référence en la matière – vous permettra de confirmer l’une ou l’autre de ces deux hypothèses.
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Comment est construite la nomenclature ?
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Comment l’utiliser ?
-
Etes-vous concerné par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ?
La nomenclature ICPE classe les installations, en fonction des seuils définis par décret, selon différents régimes :
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régime de Déclaration (D), parfois soumis au contrôle périodique (DC) ;
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régime d’Enregistrement E ;
-
régime d’Autorisation (A), parfois assortie de Servitudes (AS).
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2. Sachez lire et utiliser la nomenclature
La nomenclature est composée des rubriques qui répertorient :
-
les substances et préparations potentiellement dangereuses ;
-
les activités susceptibles potentiellement dangereuses ;
-
les activités IED ;
-
les substances ou mélanges dangereux.
La nomenclature se présente sous forme d’une liste ou d’un tableau composé de quatre ou cinq colonnes :
2.1 1ère colonne : le numéro de la rubrique
Chaque rubrique est identifiée par un numéro à quatre chiffres dont les deux premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité (ex : 11XX substances toxiques, 22XX agroalimentaire…).
Les rubriques sont réparties en trois grandes catégories de rubriques :
-
les rubriques 1000 : beaucoup moins nombreuses qu’auparavant, elles visent les substances potentiellement dangereuses ;
-
les rubriques 2000 : elles visent les activités potentiellement dangereuses ;
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les rubriques 3000 : elles reprennent les rubriques de la directive IED (directive sur les émissions industrielles) ;
-
les rubriques 4000 : elles reprennent les substances et mélanges dangereux mentionnés dans la directive Seveso 3.
2.2 2ème colonne : désignation de la rubrique (substance ou activité)
Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ou de la substance utilisée, stockée, fabriquée.
HAUT DE PAGE2.3 3ème colonne : régime de classement
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Déclaration : D ;
-
Déclaration avec contrôle périodique : DC ;
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Enregistrement : E ;
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Autorisation : A.
Chaque rubrique est associée à des seuils pour lesquels est défini un régime de classement. Il peut exister plusieurs seuils pour une même rubrique ou un seul seuil.
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