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Auteur(s)
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Olivier IDDIR : Ingénieur d’affaire, service Expertise et Modélisation, Division QHSES, Technip
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Un des objectifs de la directive Seveso II ( directive n° 96/82 du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) concerne la maîtrise des risques à la source. Pour atteindre cet objectif, les industriels doivent définir et mettre en place des barrières de sécurité aussi appelées mesures de maîtrise des risques (MMR) dont le but est de réduire autant que possible les risques en réduisant la probabilité des accidents (prévention) mais aussi en limiter leurs effets à l’extérieur de l’établissement (mitigation). En pratique, c’est lors de l’analyse de risques réalisée dans le cadre de l’étude de dangers que les MMR vont être valorisées vis-à-vis des scénarios d’accidents identifiés. Le choix et la performance des MMR retenues pour garantir d’une bonne maîtrise des risques doivent être justifiés afin de garantir de leur efficience.
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Erreurs à éviter8. Notre conseil
8.1 Vérifiez que la MMR est « performante »
Avant de valoriser une MMR face à un scénario d’accident, il est important de vérifier que la MMR est « performante ».
Dans le cadre des EDD, l’article 4 de l’arrêté PCIG du 29 septembre 2005 précise : « Pour être prises en compte dans l’évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en œuvre en adéquation avec celle des événements à maîtriser, être testées et maintenues de façon à garantir la pérennité du positionnement précité. » Dans le cas où cette démonstration ne serait pas apportée dans le cadre de l’EDD, la DREAL pourra ne pas retenir la MMR dans l’évaluation de la probabilité du scénario.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Rapport Omega – INERIS - DRA-08-95403-01561B - Évaluation des barrières techniques de sécurité - Ω 10 – 2008
-
James Reason - Human Error, Models and Management - Cambridge University Press. 1990
-
Outil
Grille d’appréciation des risques de la circulaire du 10 mai 2010 (Outil
fic0543m1.docx
).Afin de juger de l’acceptabilité d’un risque, il est nécessaire de disposer de critère pour positionner les risques dans un référentiel. En France, la réglementation impose que tous les accidents ayant des effets hors d’un site industriel soient positionnés dans une grille d’évaluation afin de juger de leur acceptabilité.
Ce site présente des fiches descriptives de mesures de maîtrise des risques (MMR) fréquemment rencontrées dans l’industrie.
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