Présentation
Auteur(s)
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Olivier IDDIR : Ingénieur d’affaire, service Expertise et Modélisation, Division QHSES, Technip
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Un des objectifs de la directive Seveso II ( directive n° 96/82 du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) concerne la maîtrise des risques à la source. Pour atteindre cet objectif, les industriels doivent définir et mettre en place des barrières de sécurité aussi appelées mesures de maîtrise des risques (MMR) dont le but est de réduire autant que possible les risques en réduisant la probabilité des accidents (prévention) mais aussi en limiter leurs effets à l’extérieur de l’établissement (mitigation). En pratique, c’est lors de l’analyse de risques réalisée dans le cadre de l’étude de dangers que les MMR vont être valorisées vis-à-vis des scénarios d’accidents identifiés. Le choix et la performance des MMR retenues pour garantir d’une bonne maîtrise des risques doivent être justifiés afin de garantir de leur efficience.
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1. Qu’est-ce qu’une MMR ?
Depuis quelques années, le terme « barrière de sécurité » tend à être remplacé par « mesures de maîtrise des risques » (MMR). La circulaire du 10 mai 2010 (circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003) définit une barrière comme : « Ensemble d’éléments techniques et/ou organisationnels nécessaires et suffisants pour assurer une fonction de sécurité ». Cette définition introduit la notion de fonction de sécurité qui est définie par cette même circulaire comme : « Fonction ayant pour but la réduction de la probabilité d’occurrence et/ou des effets et conséquences d’un événement non souhaité dans un système. Les principales actions assurées par les fonctions de sécurité en matière d’accidents majeurs dans les installations classées sont : empêcher, éviter, détecter, contrôler, limiter… ».
À la lecture de ces deux définitions, il ressort qu’une barrière doit toujours être définie par rapport à une fonction de sécurité.
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Qu’est-ce qu’une MMR ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Rapport Omega – INERIS - DRA-08-95403-01561B - Évaluation des barrières techniques de sécurité - Ω 10 – 2008
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James Reason - Human Error, Models and Management - Cambridge University Press. 1990
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Outil Grille d’appréciation des risques de la circulaire du 10 mai 2010 (Outil fic0543m1.docx ).
Afin de juger de l’acceptabilité d’un risque, il est nécessaire de disposer de critère pour positionner les risques dans un référentiel. En France, la réglementation impose que tous les accidents ayant des effets hors d’un site industriel soient positionnés dans une grille d’évaluation afin de juger de leur acceptabilité.
Ce site présente des fiches descriptives de mesures de maîtrise des risques (MMR) fréquemment rencontrées dans l’industrie.
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