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Auteur(s)
-
Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil
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Lire l’articleINTRODUCTION
Tous les agents chimiques classés CMR n’entrent pas nécessairement dans le champ d’application du Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR.
Cette fiche pratique va vous permettre d’identifier les agents chimiques et activités CMR qui entrent dans le cadre du décret CMR, en répondant aux questions suivantes :
-
qu’est-ce qu’un agent CMR ?
-
quelles sont les classifications « réglementaires » existantes ?
-
quels sont les agents chimiques et procédés qui entrent dans le champ d’application du décret CMR ?
-
comment repérer les CMR sur le lieu de travail ?
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Abréviations et acronymes5. Erreurs à éviter
5.1 Ne limitez pas vos investigations aux produits chimiques étiquetés
Beaucoup d’activités peuvent générer des produits CMR de façon non intentionnelle (exemple : les activités de démolition, les fumées des gaz d’échappement, etc.). Dans ce cas, il est important de se référer aux FAR rédigées par l’INRS.
HAUT DE PAGE5.2 Ne confondez pas les classifications « réglementaires » de la DSD et du CLP et la classification du CIRC
Le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) établit une classification des agents cancérogènes en cinq catégories :
-
groupe 1 : cancérogène pour l’Homme ;
-
groupe 2A : probablement cancérogène pour l’Homme ;
-
groupe 2B : peut-être cancérogène pour l’Homme ;
-
groupe 3 : inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’Homme ;
-
groupe 4 : probablement pas cancérogène pour l’Homme.
Cette classification n’a pas de caractère réglementaire.
HAUT DE PAGE5.3 Ne vous limitez pas au décret CMR pour prévenir le risque CMR
Les agents CMR sont aussi des ACD, donc la réglementation applicable aux ACD s’applique aussi aux CMR, sauf cas particuliers.
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Outil
Les agents chimiques CMR : définitions et classifications réglementaires (Outil
fic1342m1.docx
).0
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articles L. 4412-1, articles R. 4412-59 à R. 4412-93.
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Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 dit décret CMR établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions...
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