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Auteur(s)
-
Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil
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Lire l’articleINTRODUCTION
Tous les agents chimiques classés CMR n’entrent pas nécessairement dans le champ d’application du Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR.
Cette fiche pratique va vous permettre d’identifier les agents chimiques et activités CMR qui entrent dans le cadre du décret CMR, en répondant aux questions suivantes :
-
qu’est-ce qu’un agent CMR ?
-
quelles sont les classifications « réglementaires » existantes ?
-
quels sont les agents chimiques et procédés qui entrent dans le champ d’application du décret CMR ?
-
comment repérer les CMR sur le lieu de travail ?
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Comment repérer les agents chimiques CMR ?2. Quels sont les agents chimiques et procédés qui entrent dans le champ d’application du Décret CMR ?
Conformément au Code du travail (article R. 4412-60 du Code du travail), seuls les agents CMR classés 1 ou 2 selon la DSD et 1A ou 1B selon le CLP entrent dans le champ d’application du Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 dit décret CMR.
(NB : les agents CMR classés 3 selon la DSD et 2 selon le CLP sont soumis aux dispositions concernant les ACD.)
Certains procédés définis par arrêté entrent également dans le champ d’application du Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 dit décret CMR :
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fabrication d'auramine ;
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travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la fumée ou les poussières de la houille ;
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travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ;
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procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ;
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travaux exposant aux poussières de bois ;
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travaux exposant au formaldéhyde.
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Quels sont les agents chimiques et procédés qui entrent dans le champ d’application du Décret CMR ?
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Outil
Les agents chimiques CMR : définitions et classifications réglementaires (Outil
fic1342m1.docx
).0
-
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articles L. 4412-1, articles R. 4412-59 à R. 4412-93.
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Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 dit décret CMR établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions...
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