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Auteur(s)
-
Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil
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Lire l’articleINTRODUCTION
Tous les agents chimiques classés CMR n’entrent pas nécessairement dans le champ d’application du Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR.
Cette fiche pratique va vous permettre d’identifier les agents chimiques et activités CMR qui entrent dans le cadre du décret CMR, en répondant aux questions suivantes :
-
qu’est-ce qu’un agent CMR ?
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quelles sont les classifications « réglementaires » existantes ?
-
quels sont les agents chimiques et procédés qui entrent dans le champ d’application du décret CMR ?
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comment repérer les CMR sur le lieu de travail ?
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Réalisez une veille fréquente sur vos produits en usage
Il est important que vous réalisiez un suivi particulier de vos substances et mélanges déjà classés en catégorie 3 selon la DSD et 2 selon le CLP (Règlement CE n° 1272/2008). En effet, ces produits sont susceptibles de passer en catégorie supérieure, ce qui entraînera de nouvelles contraintes pour leur gestion.
HAUT DE PAGE4.2 Tenez à jour les informations sur les produits
Contactez régulièrement vos fournisseurs de produits afin d’obtenir les dernières versions des FDS. Les connaissances sur les dangers des substances évoluent périodiquement.
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Outil
Les agents chimiques CMR : définitions et classifications réglementaires (Outil
fic1342m1.docx
).0
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articles L. 4412-1, articles R. 4412-59 à R. 4412-93.
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Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 dit décret CMR établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions...
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