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Auteur(s)
-
Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil
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Lire l’articleINTRODUCTION
Tous les agents chimiques classés CMR n’entrent pas nécessairement dans le champ d’application du Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR.
Cette fiche pratique va vous permettre d’identifier les agents chimiques et activités CMR qui entrent dans le cadre du décret CMR, en répondant aux questions suivantes :
-
qu’est-ce qu’un agent CMR ?
-
quelles sont les classifications « réglementaires » existantes ?
-
quels sont les agents chimiques et procédés qui entrent dans le champ d’application du décret CMR ?
-
comment repérer les CMR sur le lieu de travail ?
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Quels sont les agents chimiques et procédés qui entrent dans le champ d’application du Décret CMR ?1. Qu’est-ce qu’un agent CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) ?
Un agent cancérogène est une substance ou un mélange qui peut provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
Un agent mutagène est une substance ou un mélange qui peut produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
Un agent toxique pour la reproduction est une substance ou un mélange qui peut produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Il existe trois catégories de CMR dans le règlement CLP Règlement CE n° 1272/2008 :
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catégorie 1 A : substances et préparations que l’on sait être CMR pour l’homme ;
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catégorie 1 B : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l’exposition à l’homme puisse produire des effets CMR ou en augmenter la fréquence ;
-
catégorie 2 : substances et préparations préoccupantes pour l’homme en raison d’effets CMR possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour les classer dans la catégorie 2.
Les catégories 1 A et 1 B regroupent donc des substances et préparations CMR avérées.
1.1 Quelles sont les classifications « réglementaires » des agents chimiques CMR ?
OutilLe tableau des agents chimiques CMR : définitions et classifications réglementaires des catégories de CMR (Outil fic1342m1.docx ) récapitule les classifications réglementaires et reconnues par les autorités.
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Qu’est-ce qu’un agent CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) ?
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Outil
Les agents chimiques CMR : définitions et classifications réglementaires (Outil
fic1342m1.docx
).
0
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articles L. 4412-1, articles R. 4412-59 à R. 4412-93.
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Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 dit décret CMR établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions...
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