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1 - LIRE ET BIEN CONNAÎTRE VOTRE CONTRAT ET SES SPÉCIFICITÉS

  • 1.1 - Règlement des différends
  • 1.2 - Point de départ du contrat
  • 1.3 - Les conditions de livraison, d’acceptation, de réception
  • 1.4 - Prolongation du délai
  • 1.5 - Les pénalités forfaitaires pour retard
  • 1.6 - Les pénalités forfaitaires de performances
  • 1.7 - Sous-traitants
  • 1.8 - Approbation des documents et des plans
  • 1.9 - Essais de réception en usine

2 - EXPLIQUER LE CONTRAT À TOUTE L’ÉQUIPE PROJET POUR QUE CHAQUE MEMBRE DE L’ÉQUIPE SE L’APPROPRIE

  • 2.1 - Sur l’aspect financier et juridique
  • 2.2 - Procédure de paiement
  • 2.3 - Avenants
  • 2.4 - Impôts et taxes
  • 2.5 - Période de garantie
  • 2.6 - Suspension et résiliation
  • 2.7 - Résiliation par le client
  • 2.8 - Garanties bancaires et cautions
  • 2.9 - Droits de propriété intellectuelle

3 - METTRE EN PLACE ET COMPRENDRE LE MANAGEMENT DES RISQUES ET DES OPPORTUNITÉS DU CONTRAT

  • 3.1 - Transfert de propriété
  • 3.2 - Transfert de risques
  • 3.3 - Force majeure
  • 3.4 - Dommages aux biens
  • 3.5 - Responsabilité civile

4 - NOTRE CONSEIL

  • 4.1 - Gardez du bon sens et soyez pragmatique avec le management de contrat

5 - ERREURS À ÉVITER

  • 5.1 - Ne confondez pas transfert de propriété et transfert de risques

6 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC1686 v1

Abréviations et acronymes
Le contrat et ses spécificités

Auteur(s) : Jean-Pierre PAYRE

Date de publication : 10 août 2020 | Read in English

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Sommaire

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Auteur(s)

  • Jean-Pierre PAYRE : Senior project manager – Consultant gestion de projet, Grenoble, France

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INTRODUCTION

Les trois choses les plus importantes d’un contrat peuvent se résumer ainsi :

  • une définition claire du périmètre, pour éviter les litiges sur l’étendue des travaux/SOW (Scope of Works) ;

  • de bonnes conditions de paiement, pour éviter les flux de trésorerie négatifs et les risques en cas de résiliation ;

  • une limitation de responsabilité, pour vous protéger en cas de problème de votre part.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1686

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6. Abréviations et acronymes

  • AP : Advance Payment / acompte

  • CAR/EAR : Contractor All Risk/ Erection All Risk (insurance) / assurance tous risques chantier / montage

  • CCI : chambre de commerce et d’industrie

  • CP : Contract Price or Condition Precedent (according to context) / prix contractuel ou condition préalable

  • DAAB : Dispute Avoidance and Adjudication Board / Comité de prévention et résolution des différends

  • DNP : Defects Notification Period / Période de garantie

  • EoT : Extension of Time / Prorogation du délai

  • FIDIC : Fédération internationale des ingénieurs-conseils

  • FM : force majeure

  • GCC : General Conditions of Contract / conditions générales du contrat

  • ICC : International Chamber of Commerce / chambre de commerce internationale

  • L/C : Letter of Credit / lettre de crédit

  • LD =  Liquidated Damages / dommages-intérêts forfaitaires

  • LoL : Limit of Liability / limite de responsabilité

  • PCC : Particular Conditions of Contract / conditions particulières du contrat

  • PCG : Parent Company Guarantee / garantie de la société mère

  • SOW : Scope of Works / étendue des travaux

  • ToP : Terms of Payment / modalités de paiement

  • TPL : Third Party Liability (insurance) / responsabilité civile (assurance) = RC

  • VAT : Value Added Tax / taxe sur la valeur ajoutée = TVA

  • VO : Variation Order / avenant

  • WB : World Bank / banque mondiale

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Bibliographie
      1. 2 Outils téléchargeables

        1 Bibliographie

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        2 Outils téléchargeables

        • Picto outil Outil Le contrat et ses spécificités (Outil fic1686m1.docx ).

          Cet outil présente les différentes spécificités d’un contrat.

        • Picto outil Outil Le sommaire du dossier d’appel d’offres (Outil fic1686m2.docx ).

          Cet outil présente le sommaire d’un dossier type tel que le définit la Banque mondiale

        • Picto outil Outil Le dossier des conditions d’approvisionnement (Outil fic1686m3.docx ).

          Cet outil présente le sommaire du dossier tel que le définit la Banque mondiale

        • Picto outil...

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