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Auteur(s)
-
Jean-Pierre PAYRE : Senior project manager – Consultant gestion de projet, Grenoble, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les trois choses les plus importantes d’un contrat peuvent se résumer ainsi :
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une définition claire du périmètre, pour éviter les litiges sur l’étendue des travaux/SOW (Scope of Works) ;
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de bonnes conditions de paiement, pour éviter les flux de trésorerie négatifs et les risques en cas de résiliation ;
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une limitation de responsabilité, pour vous protéger en cas de problème de votre part.
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Notre conseil3. Mettre en place et comprendre le management des risques et des opportunités du contrat
Certains éléments du contrat doivent être considérés comme un filet de sécurité, à utiliser seulement à l’arrivée d’un problème majeur.
Mais il faut toujours avoir sous la main le contrat et avoir en tête ses clauses, afin de ne pas se laisser déborder par le temps et mettre en place les mitigation actions pour maîtriser les problèmes et atténuer les effets des risques s’ils s’avèrent.
3.1 Transfert de propriété
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Pour les équipements et matériaux importés, le transfert de propriété doit se faire avant la frontière, par souci de clarté fiscale. Dans le cas contraire, la « vente » aurait lieu dans le pays de destination, ce qui aurait des répercussions sur l’immatriculation à la TVA, l’établissement stable, etc.
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Les marchandises en provenance de l’étranger (en dehors du pays du projet/client) doivent être importées au nom et pour le compte du client.
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Souvent, les clients ne sont pas disposés à accepter la propriété (même si cela leur est favorable) parce qu’ils la confondent avec le transfert du risque.
3.2 Transfert de risques
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Avant la réception, l’entrepreneur est responsable du soin des travaux, à l’exclusion des risques incombant au maître de l’ouvrage (dommages causés par le maître de l’ouvrage, autres entrepreneurs engagés par le maître de l’ouvrage, risques non assurables, etc.).
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« Réception » signifie transfert du risque au client.
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Après la réception, le maître de l’ouvrage supporte le risque de perte (à l’exception de la responsabilité spécifique du constructeur pour les défauts de garantie).
3.3 Force majeure
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La force majeure libère les deux parties de toute responsabilité ou obligation lorsqu’un événement extraordinaire ou une circonstance hors du contrôle des parties, tel qu’une guerre, une grève,...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
HAUT DE PAGE
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Outil
Le contrat et ses spécificités (Outil
fic1686m1.docx
).Cet outil présente les différentes spécificités d’un contrat.
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Outil
Le sommaire du dossier d’appel d’offres (Outil
fic1686m2.docx
).
Cet outil présente le sommaire d’un dossier type tel que le définit la Banque mondiale
-
Outil
Le dossier des conditions d’approvisionnement (Outil
fic1686m3.docx
).
Cet outil présente le sommaire du dossier tel que le définit la Banque mondiale
-
...
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