Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Jean-Pierre PAYRE : Senior project manager – Consultant gestion de projet, Grenoble, France
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Les trois choses les plus importantes d’un contrat peuvent se résumer ainsi :
-
une définition claire du périmètre, pour éviter les litiges sur l’étendue des travaux/SOW (Scope of Works) ;
-
de bonnes conditions de paiement, pour éviter les flux de trésorerie négatifs et les risques en cas de résiliation ;
-
une limitation de responsabilité, pour vous protéger en cas de problème de votre part.
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Présentation
Mettre en place et comprendre le management des risques et des opportunités du contrat2. Expliquer le contrat à toute l’équipe projet pour que chaque membre de l’équipe se l’approprie
Le contract manager peut faire un résumé synthétique du contrat complet pour l’équipe projet en indiquant les rubriques importantes.
2.1 Sur l’aspect financier et juridique
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le paiement doit prévoir des avances/acomptes comme condition préalable au démarrage des travaux ;
-
le paiement doit prévoir des jalons intermédiaires afin de garder l’entrepreneur neutre/positif au niveau de la trésorerie ;
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il est conseillé aussi qu’il n’y ait plus de paiement après la réception (utilisez plutôt une garantie bancaire).
2.2 Procédure de paiement
-
inclut une première période d’approbation des jalons intermédiaires / délivrance du certificat de paiement provisoire ;
-
et comprend aussi une deuxième période pour facturer et payer effectivement.
2.3 Avenants
-
Le constructeur a le droit de proposer une analyse de la valeur ou des solutions révisées avec la même qualité, le même prix et le même délai d’exécution.
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Il est nécessaire de préciser les procédures, les délais de préavis et les exigences en matière de documentation.
-
Il est indispensable d’obtenir aussi du client, pour les avenants, un accord sur le scope (SoW), le prix, le planning & les performances si modifiées avant leur mise en œuvre.
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Normalement, le constructeur peut refuser les VO’s (variation orders) au-delà d’un % du prix du contrat.
2.4 Impôts et taxes
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Les taxes et droits d’importation sont de préférence payés directement par le client aux autorités douanières (et transfert de propriété avant la frontière).
-
Le mécanisme de TVA doit être clarifié.
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Normalement,...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
HAUT DE PAGE
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Outil
Le contrat et ses spécificités (Outil
fic1686m1.docx
).Cet outil présente les différentes spécificités d’un contrat.
-
Outil
Le sommaire du dossier d’appel d’offres (Outil
fic1686m2.docx
).
Cet outil présente le sommaire d’un dossier type tel que le définit la Banque mondiale
-
Outil
Le dossier des conditions d’approvisionnement (Outil
fic1686m3.docx
).
Cet outil présente le sommaire du dossier tel que le définit la Banque mondiale
-
...
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