Abréviations et acronymes
Accord de confidentialité : rédaction et réalisation

1 - Se prévaloir de la protection conférée par le secret des affaires

2 - Vérifier l’identité de toutes les parties et des signataires

3 - Penser aux clauses essentielles de l’accord : confidentialité, non-utilisation, durée

• 3.1 - Identification des informations confidentielles
• 3.2 - Cas d’exceptions à l’obligation de secret
• 3.3 - Obligation de non-divulgation à des tiers et de non-utilisation des informations confidentielles pour des fins autres que celles indiquées dans l’accord (qui peuvent être définies dans l’exposé)
• 3.4 - Cas particulier du traitement du reverse engineering
• 3.5 - Prévision des pénalités en cas de non-respect de la confidentialité
• 3.6 - Droit applicable
• 3.7 - Clause compromissoire

4 - Signer et conserver l’accord de confidentialité

Outil

5 - Notre conseil

• 5.1 - Listez les prérequis de chaque partie ? L’un des secrets de la signature !

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - Ne négligez pas la relecture de l’accord
• 6.2 - N’utilisez pas n’importe quel modèle d’accord de confidentialité sans l’adapter à votre cas

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes