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Auteur(s)
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Charlotte MONTAUD : Conseil en propriété industrielle
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche pratique a pour objet de vous indiquer des clauses types, les pièges à éviter, et les vérifications indispensables à réaliser.
Elle s’applique aussi bien aux accords de confidentialité en tant que tels qu’aux clauses de confidentialité, qui sont souvent incluses dans des contrats d’affaires (contrats de collaboration, contrats de transfert de technologies, contrats de commande de prestations de services, contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle…).
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Accueil > Ressources documentaires > Innovation > Management et ingénierie de l'innovation > Propriété intellectuelle et brevets d’invention > Accord de confidentialité : rédaction et réalisation > Notre conseil
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5. Notre conseil
5.1 Listez les prérequis de chaque partie ? L’un des secrets de la signature !
Pour éviter un face-à-face tendu lors de la signature de l’accord de confidentialité, il est préférable de se mettre d’accord sur son contenu avant de le présenter pour la première fois à son partenaire.
Vous pouvez contractuellement limiter la diffusion des informations confidentielles au sein de votre partenaire aux seules personnes qui ont besoin d’y avoir accès pour réaliser l’objet de l’accord de confidentialité (recherche conjointe, étude de faisabilité, etc.), car plus un secret est partagé, plus le risque est grand qu’il soit un jour éventé.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Rapport sur la Q215 - Protection des secrets d’affaires par les lois de propriété industrielle et le droit de la concurrence déloyale - AIPPI, 2010.
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Accord de confidentialité (Outil
fic0481m1.docx
).L’accord de confidentialité (également intitulé accord de non-divulgation, ce qui rend encore plus explicite l’obligation qui en découle) est un acte juridique, un contrat, qui doit être signé avant de communiquer toute information confidentielle, par écrit, par oral, ou autrement, à un tiers. Un tel accord a pour but d’encadrer la communication d’informations confidentielles, afin de les protéger en se prémunissant de toute obtention, divulgation ou utilisation illicite. Il s’agit d’un moyen de se prévaloir également de la protection légale du secret des affaires.
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