Désigner les parties
Conclure un contrat de sous-traitance

1 - Maîtriser la structure d’un contrat de sous-traitance

Outil

2 - Désigner les parties

• 2.1 - Cas de figure n° 1 : votre interlocuteur est une personne physique
• 2.2 - Cas de figure n° 2 : votre interlocuteur est un auto-entrepreneur
• 2.3 - Cas de figure n° 3 : votre interlocuteur est une société
• 2.4 - Cas de figure n° 4 : votre interlocuteur est une association

3 - Remplir les rubriques indispensables du contrat

• 3.1 - Préambule du contrat
• 3.2 - Corps du contrat
• 3.3 - Annexes au contrat
• 3.4 - Date et signature des parties

4 - Maîtriser certaines clauses d’un contrat de sous-traitance

• 4.1 - L’objet du contrat
• 4.2 - Les obligations des parties contractantes
• 4.3 - La durée du contrat
• 4.4 - La retenue de garantie

5 - Notre conseil

• 5.1 - Soyez vigilant sur le choix d’un titre

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - Ne rédigez pas d’article « fourre-tout »

7 - Foire aux questions

8 - Glossaire