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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.
La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.
La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.
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Présentation
Remplir les rubriques indispensables du contrat2. Désigner les parties
Il est très important de désigner précisément les parties, ce qui implique certaines vérifications préalables.
Vous devez vérifier l’identité, la nationalité et la capacité à contracter de votre interlocuteur (cf.Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise [FIC 0847]).
2.1 Cas de figure n° 1 : votre interlocuteur est une personne physique
Votre interlocuteur doit vous fournir :
-
un document d’identité ;
-
une copie intégrale de son acte de naissance.
2.2 Cas de figure n° 2 : votre interlocuteur est un auto-entrepreneur
Votre interlocuteur doit vous fournir :
-
un document d’identité ;
-
ses numéros SIREN et SIRET ;
-
son code APE.
2.3 Cas de figure n° 3 : votre interlocuteur est une société
Votre interlocuteur doit vous fournir :
-
le document d’identité du représentant légal de la société ;
-
les statuts de la société ;
-
un KBIS de la société.
2.4 Cas de figure n° 4 : votre interlocuteur est une association
Votre interlocuteur doit vous fournir :
-
le document d’identité du représentant légal de l’association ;
-
les statuts de l’association ;
-
l’avis...
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Désigner les parties
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Outil
Contrat de sous-traitance (Outil
fic0852m1.docx
).Le contrat de sous-traitance lie un client à un sous-traitant. La rédaction de ce contrat doit être vigilante, puisqu’il va déterminer l’étendue des obligations de chaque partie.
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