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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.
La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.
La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.
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Présentation
Maîtriser certaines clauses d’un contrat de sous-traitance3. Remplir les rubriques indispensables du contrat
3.1 Préambule du contrat
Le préambule d’un contrat permet d’expliquer le contrat, et donc l’engagement des parties.
Il s’agit de rappeler l’environnement du contrat, par exemple le besoin du client et la compétence particulière du sous-traitant, l’historique des relations entre les parties contractantes.
Il ne contient pas d’engagement ; c’est le contrat proprement dit qui définit les droits et les obligations des parties.
Son utilité est de faciliter l’interprétation de la volonté des parties, en cas de difficulté.
HAUT DE PAGE3.2 Corps du contrat
Il est conseillé de rédiger le contrat en prévoyant des articles numérotés et intitulés.
Il est d’usage de prévoir au minimum :
-
article 1 : objet ;
-
article 2 : engagements de la partie 1 ;
-
article 3 : engagements de la partie 2 ;
-
article 4 : prix ;
-
article 5 : modalités de paiement du prix ;
-
article 6 : durée ;
-
article 7 : retard dans l’exécution ;
-
article 8 : fin anticipée du contrat ;
-
article 9 : règlement des litiges.
3.3 Annexes au contrat
Si le contrat comporte des annexes (par exemple, une fiche descriptive d’un matériel ou la composition de l’équipe mise en place par le sous-traitant pour répondre au besoin du client), il est conseillé de lister ces annexes, avec la mention selon laquelle elles font partie intégrante du contrat.
L’objectif est de leur donner une valeur juridique.
HAUT DE PAGE3.4 Date et signature des parties
Un contrat se termine impérativement par la date et la signature des parties contractantes.
Un exemplaire original du contrat doit être remis à chaque partie, ce qui implique la signature de plusieurs originaux. Il est conseillé...
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Remplir les rubriques indispensables du contrat
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Outil
Contrat de sous-traitance (Outil
fic0852m1.docx
).Le contrat de sous-traitance lie un client à un sous-traitant. La rédaction de ce contrat doit être vigilante, puisqu’il va déterminer l’étendue des obligations de chaque partie.
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