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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.
La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.
La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.
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Notre conseil4. Maîtriser certaines clauses d’un contrat de sous-traitance
Certaines clauses du contrat de sous-traitance doivent être rédigées avec précaution :
-
l’objet du contrat ;
-
les obligations des parties contractantes ;
-
la durée ;
-
la retenue de garantie.
4.1 L’objet du contrat
L’objet est une des conditions de formation du contrat : il doit être licite sous peine de nullité du contrat (cf.Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise [FIC 0847]). L’objet est illicite notamment quand il méconnaît la loi : par exemple, il est interdit de conclure un contrat de sous-traitance de contrat d’entreprise qui aurait pour objet l’utilisation de fournitures protégées par une marque sans l’accord du propriétaire de la marque.
La rédaction de cette clause doit permettre d’identifier :
-
la nature du contrat ;
-
l’étendue des droits et obligations des parties.
Il convient donc d’être aussi précis que possible sur la définition de la mission confiée au sous-traitant : étude, expertise, audit, diagnostic, assistance, accompagnement…
HAUT DE PAGE4.2 Les obligations des parties contractantes
La définition des obligations des parties permet de renseigner sur :
-
les obligations respectives ;
-
l’étendue des responsabilités de chaque partie.
D’où l’importance d’avoir rappelé, dans le préambule du contrat, le besoin du client et la compétence du sous-traitant permettant de répondre à ce besoin.
HAUT DE PAGE4.3 La durée du contrat
Une...
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Maîtriser certaines clauses d’un contrat de sous-traitance
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Outil
Contrat de sous-traitance (Outil
fic0852m1.docx
).Le contrat de sous-traitance lie un client à un sous-traitant. La rédaction de ce contrat doit être vigilante, puisqu’il va déterminer l’étendue des obligations de chaque partie.
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