Présentation
Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.
La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.
La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Maîtriser la structure d’un contrat de sous-traitanceArticle inclus dans l'offre
"Métier : responsable bureau d'étude/conception"
(370 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
8. Glossaire
APE
Le code APE est un code alphanumérique de 4 chiffres + une lettre, attribué par l’INSEE, qui caractérise l’activité principale exercée (APE) d’une entreprise : par exemple, 6 202 A pour « Conseil en systèmes et logiciels informatiques ».
Curatelle
Régime de protection d’une personne majeure qui a besoin d’être conseillée en raison de l’altération de ses facultés personnelles.
Donneur d’ordre
Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.
Entrepreneur principal
Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.
KBIS
L’extrait Kbis ou le Kbis est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de Commerce et qui justifie qu’une entreprise existe et est régulièrement enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ; il fait également foi d’un ensemble d’informations relatives à l’entreprise, à son administration et aux faits marquants de son existence.
Maître d’ouvrage
Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.
SIREN
Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise.
SIRET
Le numéro SIRET est un identifiant d’établissement ; cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l’unité légale à laquelle appartient l’unité SIRET ; la seconde se compose d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué à l’établissement et d’un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET.
Sous-traitance
Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.
Sous-traitant
Personne qui réalise des prestations ou des travaux à la place du donneur d’ordre et en son nom.
Tutelle
Régime de protection...
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Glossaire
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable bureau d'étude/conception"
(370 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable bureau d'étude/conception"
(370 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.